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title: "Version Markdown de Un décret limite la hausse des loyers commerciaux - Cecca"
description: "La hausse des loyers commerciaux sera désormais limitée grâce à un nouveau calcul de l’ILC.&nbsp; [&hellip;]"
date: "2022-04-07 05:00:00"
modified: "2025-11-21 15:57:42"
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La hausse des loyers commerciaux sera désormais limitée grâce à un nouveau calcul de l’ILC.&nbsp;



C’est une bonne nouvelle pour les commerçants.&nbsp;Un décret paru le 14 mars dernier&nbsp;prévoit une limitation de la hausse des loyers commerciaux. En effet, le calcul de&nbsp;l’indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC), ne prendra plus en compte le « chiffre d’affaires du commerce de détail ». Selon l’INSEE, cette composante favorisait les hausses de loyers et générait de la volatilité.



En outre,&nbsp;le chiffre d’affaires incluait celui réalisé en ligne par les e-commerces. Les ventes sur Internet n’ont cessé de progresser dans les deux années précédentes. Et cela a eu une répercussion sur les loyers des magasins physiques, qui ont augmenté considérablement. Une hausse qui n’a aucune logique quand on y pense.



Révision annuelle des loyers



Les loyers commerciaux sont revalorisés une fois par an. Le calcul se fait en référence à l’ILC, publié de façon trimestrielle. Avant la parution du décret, l’ILC était donc composé de trois sous-indices :&nbsp;l’indice des prix à la consommation hors loyers (pour 50%), l’indice des coûts de la construction (pour 25%) et l’indice du chiffre d’affaire dans le commerce de détail (pour 25%).



Ainsi, la suppression du dernier sous-indice va permettre&nbsp;de diviser par deux la revalorisation des loyers indexés sur l’ILC de mars 2022. Pour Jean-Baptiste Lemoyne, ministre chargé du tourisme : &nbsp;«Nous tenons à saluer le dialogue continue et constructif mené avec les organisations de commerçants et les bailleurs pour parvenir à définir un nouvel équilibre dans les baux commerciaux, plus adapté à la réalité du commerce d’aujourd’hui et de demain ».
