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title: "Version Markdown de Souscription à l’assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant) : quelles obligations ? - Cecca"
description: "Depuis la loi Alur de 2014, souscrire à l’assurance PNO est obligatoire pour les copropriétaires [&hellip;]"
date: "2021-06-24 10:20:00"
modified: "2025-11-21 15:58:06"
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Depuis la loi Alur de 2014, souscrire à l’assurance PNO est obligatoire pour les copropriétaires d’un bien. On vous explique tout.&nbsp;



Qu’est-ce que l’assurance PNO ?&nbsp;



L’assurance propriétaire non-occupant équivaut à une&nbsp;assurance de responsabilité civile. Elle s’adresse aux propriétaires d’un bien qu’ils n’occupent pas eux-mêmes. Il peut être en location, occupé par un membre de la famille à titre gratuit ou tout simplement vide. Pour éviter des désagréments, le propriétaire peut donc souscrire à une PNO. Celle-ci viendra par exemple&nbsp;compléter l’assurance habitation du locataire qui ne couvre pas tous les dommages. Ou&nbsp;assurer le logement entre deux vacances&nbsp;(périodes entre la sortie d’un locataire et l’entrée d’un nouveau dans le bien).&nbsp;



La PNO est valable pour les propriétaires de maison, d’appartements, mais également&nbsp;de caves, de hangars ou de garages. Que couvre-t-elle exactement ? La liste est longue :&nbsp;




Incendies



Catastrophes naturelles



Attentat



Vice de construction et défaut d’entretien



Vandalisme



Vol



Absence de loyers



Dégâts des eaux…




Bon à savoir : le mobilier et les aménagements extérieurs sont aussi couverts en cas de dégâts.&nbsp;



Dans quel cas y souscrire ?



La souscription à la PNO est&nbsp;obligatoire si vous détenez un bien en copropriété. Ce changement a été notifié par la loi Alur de mars 2024 qui stipule dans son article 9-1 :&nbsp;



« Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ».



Dans les autres cas de figure, l’assurance propriétaire non-occupant reste vivement conseillée. Peu coûteuse –&nbsp;entre 60 et 150 euros l’année&nbsp;-, elle protège les bailleurs contre de nombreux risques parfois inattendus. Elle est aussi rentabilisée rapidement grâce aux loyers et s’adapte aux besoins des propriétaires selon leur situation. De plus,&nbsp;cette assurance est déductible des revenus fonciers. Un avantage non négligeable.
