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title: "Version Markdown de Arrêt maladie : les droits et obligations du chef d’entreprise - Cecca"
description: "Lorsque l’un de vos salariés doit se mettre en arrêt de travail, certaines règles sont [&hellip;]"
date: "2020-09-22 19:22:00"
modified: "2025-11-21 15:58:16"
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Lorsque l’un de vos salariés doit se mettre en arrêt de travail, certaines règles sont à respecter. Mais en tant que chef d’entreprise, vous avez également des droits que l’on vous récapitule juste ici.



Les obligations de l’employeur



Votre salarié doit interrompre son travail suite à un arrêt maladie délivré par son médecin. Une fois qu’il vous a transmis le volet 3 de son avis d’arrêt de travail, vous êtes dans l’obligation de lui établir&nbsp;une attestation de salaire. Ce précieux papier permettra à votre employé de recevoir les indemnités journalières auxquelles il a droit pendant son arrêt. L’attestation de salaire doit être ensuite envoyée soit par internet ou par courrier à la caisse primaire d’assurance maladie de votre salarié.&nbsp;



Une fois que l’arrêt de travail est terminé, il s’agit de déclarer la reprise de votre employé dans votre&nbsp;DSN&nbsp;(Déclaration Sociale Nominative). Vous choisirez la DSN mensuelle si le salarié revient exactement à la date prévue, et la DSN événementielle s’il revient avant l’échéance de son arrêt.&nbsp;Il ne faut pas oublier également que si votre salarié doit s’absenter&nbsp;30 jours ou à cause d’une maladie professionnelle, il devra être soumis à une visite médicale dès son retour.&nbsp;



En ce qui concerne une possible&nbsp;indemnité complémentaire, elle doit être versée si votre employé travaille dans votre entreprise depuis au moins un an, s’il est soigné en France ou dans les pays appartenant à l’EEE (Espace Économique Européen), s’il touche les indemnités de la sécurité sociale et si son certificat médical vous a bien été transmis dans les 48h après son passage chez le médecin.&nbsp;



Les droits de l’employeur



L’employeur n’a pas seulement des obligations lorsqu’un salarié se met en arrêt maladie. S’il verse une indemnité complémentaire à son employé, il peut mettre en place&nbsp;une contre-visite médicale. Cette visite a lieu au domicile du salarié et a pour but de&nbsp;«&nbsp;vérifier que le salarié est bien présent à son domicile durant les heures d’interdiction de sortie&nbsp;prévues par l’arrêt de travail et de&nbsp;s’assurer que l’état de santé du salarié est en cohérence avec l’arrêt de travail&nbsp;et sa durée. »



La visite peut-être effectuée par n’importe quel médecin. Dans le cas où le salarié n’est pas à son domicile lors de la visite, vous avez le droit de suspendre le versement de son indemnité.&nbsp;



Spécificités liées au Covid-19



Crise oblige, le salarié et l’employeur doivent s’adapter au virus du Covid-19 qui circule encore dans notre pays. Alors qu’en temps normal, le salarié ne doit pas préciser à son employeur les raisons de son arrêt maladie, s’il s’absente pour cause de contamination au Covid-19, il doit en informer immédiatement son employeur qui devra alors prendre les mesures nécessaires.&nbsp;



Pour en savoir plus, rendez-vous&nbsp;sur le site de Ministère de l’Économie, des finances et de la relance.
