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title: "Version Markdown de Licenciement abusif : quel est le montant de l’indemnisation ? - Cecca"
description: "Si le conseil des prud’hommes confirme le licenciement abusif d’un salarié, l’employeur doit s’acquitter d’une [&hellip;]"
date: "2025-09-23 11:47:55"
modified: "2025-12-01 11:37:51"
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Si le conseil des prud’hommes confirme le licenciement abusif d’un salarié, l’employeur doit s’acquitter d’une indemnisation dont le montant varie. Quel est le barème des indemnités ? On vous dit tout.&nbsp;



Lorsqu’un employeur licencie un salarié, il doit avoir une (très) bonne raison de le faire. Si le salarié estime que son licenciement n’est pas justifié, il peut faire appel au conseil des prud’hommes. Dans le cas où le juge confirme que&nbsp;le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, deux options s’offrent à l’employé. La première est&nbsp;la réintégration du salarié dans l’entreprise&nbsp;avec le maintien des avantages qu’il avait auparavant.



La deuxième option a lieu si le salarié ou l’employeur refuse cette réintégration. Dans ce cas de figure,&nbsp;l’employeur doit verser une indemnité à son salarié licencié. Le montant de cette indemnité varie selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise.



Voici le barème pour les entreprises de&nbsp;plus de 11 salariés&nbsp;:







Et pour les entreprises de&nbsp;moins de 11 salariés&nbsp;:







Ces plafonds s’appliquent aussi dans les situations suivantes :




La rupture du contrat de travail est&nbsp;prononcée par le juge aux torts de l’employeur.



Elle fait suite à une demande du salarié de&nbsp;qualification de la rupture du contrat de travail.




Le licenciement nul



En cas de licenciement nul, l’indemnité versée par l’employeur&nbsp;ne pas être inférieure aux 6 derniers mois de salaire&nbsp;de l’employé concerné. Comment un licenciement peut-être reconnu comme nul ? S’il s’agit de l’un de ces cas de figure :




En violation d’une liberté fondamentale



Si on constate&nbsp;des faits de harcèlement moral ou sexuel



Un licenciement&nbsp;discriminatoire



À la suite d’une action en justice&nbsp;en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes



À la suite de&nbsp;la dénonciation d’un crime ou délit



En violation des dispositions concernant&nbsp;les salariés protégés par un mandat syndical



En violation des dispositions protégeant&nbsp;les salariés enceintes ou les salariés victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

