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title: "Version Markdown de Made in France : les obligations pour afficher la mention sur ses produits - Cecca"
description: "Les produits fabriqués en France sont de plus en plus sollicités par les clients. Comment [&hellip;]"
date: "2021-07-06 11:15:00"
modified: "2025-11-21 15:58:06"
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Les produits fabriqués en France sont de plus en plus sollicités par les clients. Comment afficher la mention ? Quels bénéfices pouvez-vous en attendre ? On vous dit tout.



L’attrait pour le Made in France ne faiblit pas. Aujourd’hui,&nbsp;3 Français sur 4 sont prêts à payer plus cher&nbsp;pour consommer du Made in France. Et 91% estiment qu’acheter un produit français est un moyen de&nbsp;soutenir le savoir-faire de notre pays. Dans ce contexte, les entreprises ont donc tout intérêt à valoriser la fabrication française de leurs produits pour se démarquer des autres et booster leurs ventes.&nbsp;



Qu’est-ce qu’un produit Made in France ?&nbsp;



Chaque entreprise peut décider d’apposer un marquage d’origine sur ses produits. La procédure n’est pas obligatoire exceptée pour celles qui commercialisent&nbsp;certains produits agricoles, alimentaires ou cosmétiques&nbsp;selon la réglementation européenne en vigueur. Dans les autres cas (produits manufacturés surtout), le choix revient au commerçant, au distributeur ou au fabricant du produit en question.&nbsp;



Pour pouvoir obtenir la mention espérée, quelques règles sont à respecter. Un produit Made in France est un produit :&nbsp;




Entièrement fabriqué&nbsp;dans l’Hexagone



Partiellement fabriqué en France mais dont la dernière transformation substantielle a obligatoirement été effectuée en France. Une transformation substantielle dépend de la nomenclature douanière du produit qui se retrouve sur le Code des Douanes.




Attention : si vos produits entrent dans l’une de ces deux catégories,&nbsp;il faut absolument pouvoir justifier de la véracité de la mention, au risque d’induire les consommateurs en erreur et de se retrouver hors-la-loi. Si la mention est fausse,&nbsp;les sanctions prévues vont jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000€.



Vérifier son éligibilité



La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en place un dispositif gratuit pour aider les entreprises à savoir sur leurs produits sont éligibles à la mention. Il suffit pour cela de remplir le formulaire mis à disposition et de la renvoyer à l’adresse indiquée par le service. 



Bon à savoir : si un produit se destine à l’exportation, il est également nécessaire de&nbsp;vérifier la réglementation en place dans les pays de destination. Celle-ci est disponible sur le site de la&nbsp;Direction Générale du Trésor, dans la rubrique consacrée aux ambassades.&nbsp;



Le Made in France n’est pas la seule mention avantageuse pour les entreprises. D’autres labels sont utilisables pour valoriser l’origine des produits :&nbsp;




Les appellations d’origine contrôlées et protégées (AOC et AOP)&nbsp;



Le label France Terre Textile



L’Origine France Garantie&nbsp;





