Dans le secteur alimentaire, il est important de respecter des normes sanitaires strictes pour garantir la sécurité des consommateurs. C’est pourquoi les restaurateurs et les autres commerces alimentaires sont tenus d’obtenir un agrément administratif sanitaire, également appelé agrément CE. Votre cabinet CECCA revient avec vous aujourd’hui sur les règles qui entourent cet agrément.
L’agrément CE, qu’est-ce que c’est ?
Un agrément CE est une autorisation délivrée par les autorités compétentes, qui atteste que l’entreprise respecte les normes sanitaires européennes en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire. Cette autorisation est obligatoire pour certains types d’établissements, tels que les abattoirs, les entreprises de transformation de viande, les établissements de vente au détail de viande et de poisson, ainsi que les entreprises qui importent des produits alimentaires provenant de pays tiers.
Les restaurateurs sont-ils concernés par cet agrément sanitaire alimentaire ?
Si vous exercez une activité impliquant la manipulation de produits d’origine animale que vous comptez vendre sans remise directe au consommateur, il est obligatoire d’obtenir l’agrément sanitaire alimentaire, également appelé agrément CE. Les établissements concernés par cette obligation sont les suivants :
- Les vendeurs de plats cuisinés à des intermédiaires ;
- Les navires congélateurs, navires usines ou navires cuiseurs de crustacés et mollusques ;
- Les grossistes de produits d’origine animale ;
- Les fabricants de produits à base de viande, de fromage ou de lait ;
- Les conditionneurs de produits frais d’origine animale ;
- Les abattoirs (hors activité d’abattage à la ferme de volailles et lapins).
Par exemple, si vous souhaitez ouvrir une boucherie dont une partie de l’activité consiste à vendre des produits à des intermédiaires, vous devrez obtenir l’agrément CE. En revanche, si vous ne vendez vos produits qu’aux consommateurs, sans les transformer ou les manipuler, vous n’aurez pas besoin de faire une demande d’agrément sanitaire à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
Il est donc important de bien comprendre si votre activité est soumise à cette obligation, afin de respecter les normes sanitaires en vigueur et d’exercer votre activité en toute légalité.
Comment l’obtenir ?
Pour obtenir l’agrément CE, l’entreprise doit suivre une procédure spécifique qui peut varier en fonction de la législation nationale. En général, cette procédure implique une inspection approfondie de l’établissement par les autorités sanitaires compétentes, ainsi que la mise en place de mesures d’hygiène et de sécurité alimentaire conformes aux normes en vigueur.
Certaines dérogations sont possibles pour les petits établissements qui ne présentent pas de risques importants pour la santé publique. Ces dérogations peuvent concerner la taille de l’établissement, la nature des produits alimentaires proposés ou encore le nombre de personnes travaillant dans l’établissement.
En résumé, l’agrément administratif sanitaire peut être une démarche obligatoire pour certains restaurateurs et autres commerces alimentaires souhaitant exercer leur activité en toute légalité.
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