À quelques jours à peine d’un confinement français, l’heure est aux déclarations. Face à la fermeture de nombreuses entreprises (cafés, restaurants, hôtels), du télétravail obligatoire, ou du chômage partiel, le gouvernement tente d’apporter petit à petit des solutions pour palier à un “effondrement économique” des sociétés françaises. Le ministère du Travail a ainsi annoncé ce jour, de nouvelles informations concernant le dispositif d’activité partielle, l’une des mesures clés pour les entreprises de l’hexagone.
Dans le cadre des mesures de soutien massif aux entreprises, un décret sera ainsi pris dans les jours à venir afin de réformer le dispositif d’activité partielle. L’objectif ? Couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Les entreprises auront alors 30 jours à partir de demain pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.
Actuellement, le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à cette demande d’activité partielle est inaccessible ou difficile d’accès du à un trop grand nombre de visites. Les équipes de l’ASP sont donc au travail afin de rendre à nouveau fonctionnel le site internet dès le mardi 17 mars au matin afin que les entreprises puissent faire leur déclaration.
Le délai de 30 jours sera ainsi lancé pour déposer leur demande.
Nous avons mis en place une cellule de crise au sein de notre cabinet afin d’aider les entreprises à faire face à cette situation hors norme
