Pour aider les entreprises touchées par la hausse du prix de l’énergie, le Gouvernement prolonge l’aide qui leur est destinée jusqu’en décembre 2022.
Le coût du gaz et de l’électricité ne cesse de flamber en raison de la guerre en Ukraine. Cette hausse a déjà des conséquences sur le porte-monnaie des particuliers et des entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de prolonger et de simplifier l’aide mise en place dans le cadre du plan de résilience économique et social. L’aide était peu utilisée jusqu’à maintenant et n’était pas assez efficace pour lutter contre l’inflation. Les entreprises pourront donc désormais la demander jusqu’à la fin du mois de décembre 2022.
Les modalités de l’aide
Ce soutien financier d’urgence s’adresse ainsi aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Voilà les conditions qu’il faut remplir pour y être éligible :
- les achats de gaz et d’électricité atteignent au moins 3% du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2021 ;
- le coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz a doublé sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Le montant de l’aide varie selon la situation de l’entreprise :
- l’aide est égale à 30 % des coûts éligibles pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) ou ayant des pertes d’exploitation. Le plafond de l’aide est à 2 millions d’euros ;
- l’aide est égale à 50 % des coûts éligibles, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. Le plafond atteint 25 millions d’euros ;
- enfin, l’aide est égale à 70 % des coûts éligibles pour les entreprises qui respectent les mêmes critères et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Cette fois, l’aide est plafonnée à 50 millions d’euros.
Pour obtenir l’aide, l’entreprise doit remplir le formulaire dédié dans son espace professionnel du site impôts.gouv.fr. La demande est à déposer jusqu’en décembre pour la période de mars à août 2022. Pour la période de septembre à décembre 2022, les dates pour le dépôt des dossiers seront précisées ultérieurement.
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