La prime de partage de la valeur remplace désormais la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Son montant peut atteindre 6000€. Comment la verser ? On vous dit tout.
Depuis le 1er juillet 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) n’est plus. C’est la prime de partage de la valeur qui la remplace. Il s’agit d’un bonus annuel exonéré de cotisations et de contributions sociales que les employeurs peuvent verser à leurs salariés. Pour bénéficier de l’exonération, la prime ne doit pas dépasser 3000€ par salarié. Ou 6000€ si l’entreprise a mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Une exonération d’impôt sur le revenu est aussi possible pour les salariés gagnants 3 fois le SMIC.
Cette prime est totalement facultative. C’est l’employeur qui décide de sa mise en place et elle ne peut se substituer à un autre élément de rémunération. Son montant peut varier selon l’ancienneté du salarié, la durée de travail, le salaire, etc. La prime peut être versée rétroactivement depuis le 1er juillet 2022. Son versement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.
Qui est concerné ?
Les salariés qui peuvent bénéficier de la prime sont les suivants :
- les salariés et les intérimaires
- les agents publics
- les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Pour pouvoir verser la prime, les employeurs doivent faire partie des catégories suivantes :
- employeurs de droit privé au titre des salariés titulaires d’un contrat de travail
- établissements publics à caractère industriel et commercial
- établissements publics administratifs qui emploient du personnel de droit privé.
Du changement en 2024
Jusqu’en 2023, les modalités de la prime de partage de la valeur ne changeront pas. En revanche, elles évolueront quelque peu en 2024. À partir de cette date, la prime pourra toujours être versée à tous les salariés de l’entreprise tout en étant exonérée de cotisations sociales. Cependant, l’exonération d’impôt sur le revenu sera supprimée. Les plafonds resteront quant à eux à 3000€ et 6000€.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.
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