Pour pouvoir vendre de l’alcool, tout établissement doit demander une licence de débit de boissons. Comment faire pour l’obtenir ? Qui est concerné ? On vous explique tout.
Tout établissement qui vend des boissons alcoolisées ne peut pas le faire sans obtenir une licence de débit de boissons. Cette autorisation est obligatoire que vous ayez un bar ou que vous vendiez simplement de l’alcool à emporter dans votre boutique. En revanche, si vous vendez de l’alcool sur un stand dans une foire, une autorisation de la mairie suffit.
Les conditions d’obtention
Les établissements concernés par la licence sont les suivants (la liste n’est pas exhaustive) :
- Restaurant
- Café, bar
- Hôtel-restaurant
- Discothèque
- Chambre d’hôte
- Epiceries
- Cavistes
- Vente à distance
- Supermarché…
Pour obtenir la licence, le propriétaire doit respecter plusieurs conditions. Il doit évidemment être majeur ou mineur émancipé. Il ne doit pas non plus être sous tutelle. Enfin, il ne faut pas avoir été condamné pour des infractions pénales ou des faits de vol, escroquerie et abus de confiance. À noter que dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, il faut également avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un pays appartenant à l’Espace Économique Européen ou d’un pays ayant conclu un accord de réciprocité avec l’État français.
Les différents types de licences
La catégorie de licence dépend de votre établissement et de l’alcool que vous souhaitez vendre. Pour les endroits où l’alcool se consomme sur place, voici les deux types de licence :
- Licence III : elle permet de vendre des boissons alcoolisées qui ne dépassent pas 18° d’alcool (vin, cidre, bière…)
- Licence IV : elle permet de vendre toutes les boissons alcoolisées autorisées en France, sans limitation de degré. La licence IV ne peut pas se créer, c’est interdit. Vous pouvez uniquement la racheter pour ensuite l’exploiter.
Pour les établissements où l’alcool se consomme à emporter, il existe la petite licence à emporter et la licence à emporter. Pour les restaurants, une licence de restaurant est nécessaire si les boissons alcoolisées accompagnent le repas. Si elles sont vendues en dehors de repas, il faut une licence III ou IV selon le type d’alcool vendu.
Où faire sa demande ?
Avant d’obtenir votre licence, il vous faut obligatoirement avoir un permis d’exploitation. Celui-ci est délivré par un organisme agréé. Il s’agit d’une formation de 20h au cours de laquelle l’exploitant apprend ses droits et obligations concernant la vente d’alcool. Le permis est valable 10 ans.
Suite à l’obtention de ce permis, il est ensuite possible de faire une déclaration de licence de débit de boissons auprès de votre mairie. Si vous habitez à Paris, la déclaration est à faire à la préfecture de police. N’oubliez pas de faire la demande au moins 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.
CECCA accompagne tous les entrepreneurs dans leurs démarches
Contactez nos experts pour en savoir plus
Découvrez plus d’actualités sur notre blog
