Dans certaines communes, une taxe de séjour sur les hébergements touristiques peut être demandée. On vous explique qui est concerné et comment ça marche.
La saison estivale a démarré et les hébergements touristiques devraient, pour beaucoup, faire le plein. Pour que l’accueil touristique soit le meilleur possible, certaines communes ont instauré une taxe de séjour. On retrouve dans cette liste les communes touristiques, de montagne ou littorales. Mais aussi les stations classées de tourismes et les communes qui protègent leur espace naturel ou qui promeuvent le tourisme.
Les établissements présents dans ces communes doivent s’acquitter de la taxe s’ils font partie de ces catégories :
- palaces
- hôtels de tourisme
- résidences de tourisme
- villages de vacances
- chambres d’hôtes
- hébergements de plein air (camping, terrains de caravanage…)
- emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique
- ports de plaisance.
Le fonctionnement de la taxe de séjour
Concernant le tarif de la taxe de la séjour, il est fixé par les communes avant le 1er juillet pour être appliqué l’année suivante. Il faut donc se fier au barème établi pour connaître son montant. Par exemple, pour l’année 2022, le tarif plancher pour les palaces est de 0,70€ et le tarif plafond de 4,20€. Pour les hôtels de tourisme 2 étoiles, le plafond sera quant à lui de 0,90€.
Qui paye la taxe de séjour ? Tout dépend la façon de la récolter. Si elle est récoltée au réel, c’est le vacancier qui la réglera en plus du prix de sa nuitée. Dans ce cas, elle n’est pas assujettie à la TVA et doit apparaître bien distinctement sur la facture du client.
En revanche, si la taxe est récoltée de manière forfaitaire, c’est l’établissement qui se charge de la régler. Son montant se calcule donc indépendamment des personnes qui résident dans l’établissement mais en fonction de la capacité d’accueil. Un abattement entre 10% et 80% peut être appliqué.
Bon à savoir : des exonérations sont possibles si la taxation est au réel. Les conditions à remplir sont les suivantes : avoir moins de 18 ans, bénéficier d’un hébergement d’urgence, avoir un contrat de travail saisonnier ou occuper des locaux au loyer bas.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Entreprendre.
CECCA accompagne les entrepreneur.ses dans leurs démarches
Contactez nos experts pour en savoir plus
Découvrez plus d’actualités sur notre blog
