Le numéro EORI concerne les entreprises qui réalisent des opérations d’import/export. Que signifie-t-il exactement ? Pourquoi en faire la demande ? On vous dit tout.
Vous avez une entreprise et vous réalisez des échanges commerciaux à l’international ? Le numéro EORI vous concerne. Cet acronyme signifie Economic Operator Registration and Identification. Autrement dit, il s’agit d’un « numéro unique communautaire permettant d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières ».
Vous devez donc disposer d’un numéro EORI si vous importez ou exportez hors de l’Union Européenne. Et dans le cas où vous souhaitez déposer, modifier ou renouveler une demande d’intervention pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
La forme du numéro et son obtention
La forme du numéro varie selon le pays où se trouve l’entreprise :
- En France, il se compose des deux lettres FR et du numéro de SIRET. Pour le connaître, rendez-vous sur la page dédiée du site des Douanes et des Droits Indirects.
- Pour les entreprises situées dans un autre pays de l’UE, il faut se référer aux règles en place dans le pays en question.
- Enfin, pour les opérateurs économiques hors de l’UE, le numéro prend cette forme : FR + Code pays ISO 2 du pays d’établissement de la société + numéro attribué par le service douanier.
La demande du numéro EORI se fait auprès des autorités douanières du pays de l’UE concerné. Pour les entreprises non établies sur le territoire de l’UE, la demande se fait « aux autorités douanières du pays de l’Union responsable du lieu où elles déposent une déclaration ou demandent une décision pour la première fois. »
Attention : méfiez-vous des sites qui proposent de vous accompagner dans votre demande en vous demandant de l’argent. Le numéro EORI est gratuit dans tous les cas.
Pour en savoir plus, rendez-vous juste ici.
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