Commerçant ambulant : comment être en règle ?

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Si vous avez un food truck ou que vous souhaitez vendre vos produits sur un marché, vous aurez peut-être besoin d’une carte de commerçant ambulant. On vous explique. 

Exercer une activité commerçante ambulante signifie que vous vous installez dans un marché, une foire ou sur la voie publique. Autrement dit, c’est une activité non sédentaire loin des locaux de votre entreprise ou de votre domicile. Pour être autorisé à poser vos produits ailleurs, il faut dans la plupart des cas avoir une carte de commerçant ou d’artisan ambulant. En effet, la carte est obligatoire pour tous les entrepreneurs qui exercent leur activité « en dehors de la commune de domiciliation du professionnel ». Si vous restez dans votre commune et que vous y faites le marché, pas besoin donc de vous procurer cette carte.

Les micro-entrepreneurs qui travaillent hors de leur commune de résidence sont aussi concernées par cette obligation. Tout comme les forains et les artistes aux spectacles itinérants. Ainsi que les commerçants qui n’ont pas de domicile fixe pendant plus de 6 mois. En revanche, certains professionnels peuvent se passer de cette carte :

  • Les agents commerciaux
  • Les vendeurs à domicile et représentants (VRP)
  • Les vendeurs-colporteurs de presse
  • Les chauffeurs de taxi et VTC
  • Les transporteurs de marchandises
  • Les commerçants qui font des tournées à partir d’un établissement fixe (un boulanger qui va livrer son pain par exemple).

Les modalités pour obtenir sa carte 

Pour demander une carte, il faut passer par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants et la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans. Le formulaire à remplir s’intitule “Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante”. Celui-ci doit ensuite être transmis au CFE correspondant par mail, sur place ou par voie postale. La carte vaut 30 euros, est valable pour une période de 4 ans et peut se renouveler.

Attention, une fois que la carte est obtenue, elle ne vous donne pas le droit de vendre. Il faut également vous munir d’une autorisation d’installation sur le domaine public auprès de la mairie ou de la préfecture. Pour vendre de l’alcool, il faut également détenir une licence de vente à emporter.

Retrouvez toutes les informations sur la carte de commerçant ambulant juste ici.

 


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