Pour faire face aux problèmes d’approvisionnement de produits alimentaires, la DGCCRF lance le service DérogConso. L’objectif est de permettre aux professionnels de demander une dérogation pour l’étiquetage de leurs produits.
La crise en Ukraine affecte tous les secteurs d’activité. Entreprises du BTP, du secteur routier mais aussi du secteur alimentaire. C’est justement pour ce dernier qu’une nouvelle mesure vient d’être mise en place. En effet, certains produits alimentaires ne peuvent pas être acheminés jusqu’ici. Cela entraîne donc une modification des emballages qui empêchent les entreprises de se conformer aux normes en vigueur.
Pour ne pas pénaliser les professionnels concernés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes lance DérogConso. Un service qui permet d’obtenir une dérogation pour modifier l’étiquetage des produits et accorder une modification temporaire de recette. Ces dérogations sont là pour maintenir la production des produits en question. Sans que cela n’affecte la santé des consommateurs, évidemment.
Comment bénéficier du service ?
Les entreprises qui le souhaitent peuvent ainsi faire une demande de dérogation auprès de leur DD(ETS)PP de rattachement. Il leur suffit de remplir le formulaire en ligne dédié au service. C’est généralement le fabricant qui adresse la demande mais cela peut être dans certains cas le distributeur du produit.
De son côté, la DGCCRF se charge de vérifier s’il n’y a aucun risque pour le consommateur. Ou si celui-ci perd une information essentielle sur la qualité du produit. Une fois les vérifications faites, la modification de composition d’un produit apparaît sur le site web de la DGCCRF. Les consommateurs peuvent accéder aux informations en renseignant le nom, la marque ou le code EAN du produit.
Pour faire une demande de dérogation, rendez-vous juste ici.
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