Depuis le 1er janvier 2022, c’est l’URSSAF qui collecte les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. La première déclaration doit se faire en février. On vous explique comment vous y prendre.
La décision a été prise en 2018 lors de la réforme de la formation professionnelle et mise en place au 1er janvier 2022. L’URSSAF remplace les opérateurs de compétences (Opco) et collecte désormais les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Ces contributions ont pour but de financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. Tous les employeurs redevables doivent la verser. Ceux qui dépendent du secteur agricole sont, quant à eux, rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole).
Les contributions collectées par l’URSSAF sont les suivantes :
- La contribution légale à la formation professionnelle (CFP)
- La contribution au CPF-CDD (financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD)
- La taxe d’apprentissage (part principale et solde)
- La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Comment faire sa déclaration ?
Pour déclarer et payer vos contributions, il faut donc s’adresser à l’URSSAF. Vos déclarations doivent se faire via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). La première déclaration s’effectuera le 7 ou le 15 février prochain pour la période de janvier 2022. Concernant la périodicité des déclarations, celle-ci connaît quelques changements. Elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage. Elle reste annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage. L’URSSAF se charge ensuite de reverser ces sommes à France Compétences.
Bon à savoir : avant le 1er mars 2022, l’Opco se chargera de collecter le solde de la contribution à la formation professionnelle, de la part principale de la taxe d’apprentissage, la contribution supplémentaire à l’apprentissage et la contribution CPF-CDD pour les rémunérations 2021. Enfin, les contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social seront toujours collectées par l’Opco et non par l’URSSAF.
Retrouvez plus d’informations sur la collecte des contributions.
CECCA accompagne les entrepreneurs dans leurs démarches
Contactez nos experts
