Vous êtes une entreprise et vous souhaitez faire un don à une association ? Vous pouvez bénéficier de déductions fiscales sous certaines conditions. On vous explique.
Le mécénat d’entreprise présente de nombreux avantages au niveau fiscal et s’adresse à tout le monde. En effet, toutes les entreprises peuvent faire des dons à des associations et bénéficier de déductions fiscales. Pas besoin de payer l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour être éligible.
Concrètement, comment ça marche ? Le don doit s’adresser à une œuvre d’intérêt général ayant « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur d’un patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises. » Il doit aussi être à destination d’un organisme public ou privé à gestion désintéressée ou à une société qui appartient à l’État ou à des collectivités par exemple.
Le montant de la réduction d’impôt
L’entreprise peut faire un don qui prend la forme d’un apport financier, d’un soutien en nature ou en compétences. Il est également indispensable que l’organisme ne fournisse aucune contrepartie. Dans ce cas-là, il s’agit d’un partenariat ou d’un sponsoring.
Le montant de la réduction fiscale dépend du type de mécénat effectué et du régime fiscal de l’entreprise. Si vous faites un don à une œuvre d’intérêt général et que vous payez l’IR ou l’IS, le taux de réduction est de 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € (*) et 40 % pour la fraction supérieure à 2 millions €. Le plafond est fixé à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe.
Si vous effectuez un versement pour l’achat de biens culturels présentant un intérêt pour le patrimoine national et que vous payez l’IS, le taux de la réduction atteint 90% du montant du don. Enfin, pour un achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux, vous bénéficiez d’une réduction de 40% du montant de l’acquisition si vous êtes assujetti à l’IR ou l’IS.
Bon à savoir : la réduction d’impôts de 60% s’applique aussi pour des dons à des organismes qui offrent des repas, qui favorisent le logement ou qui fournissent des soins à des personnes en situation de précarité.
Pour en savoir plus, consultez le guide pratique sur le mécénat d’entreprise.
CECCA vous accompagne dans vos démarches
Contactez nos experts-comptables
Découvrez plus d’actualités sur notre blog
