Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #32 !
En décembre 2014, le chef d’équipe du service catalyseur de la société Eiffel Industries – aujourd’hui renommée Eiffage-Energie systèmes Clemessy services (EES) -, démissionne. Il rejoint très vite l’équipe de l’entreprise Sud Ouest déchets industriels (Sodi), qui n’est autre qu’une concurrente directe d’EES. Après son départ, douze autres salariés, sur les 20 du service, s’en vont à leur tour et sont aussi embauchés par Sodi. Coïncidence ? Pas tant que ça.
La société EES accuse immédiatement Sodi de concurrence déloyale et exige des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi. Pour cela, elle demande au préalable un constat d’huissier de justice établi grâce aux ordinateurs de Sodi et du salarié démissionnaire. Du côté de Sodi, on nie toute tentative de sabotage. En effet, selon la société, on peut parler de concurrence déloyale seulement si le départ des salariés a causé une vraie désorganisation de la société. Or, elle estime qu’ici ce n’est pas le cas. Au pire, EES a connu une petite perturbation mais rien de bien grave.
Mais les preuves sont bien là. En examinant la messagerie du chef d’équipe, le juge découvre que celui-ci a sélectionné les salariés les plus compétents d’EES pour les proposer à Sodi. Et ce, dès novembre 2014. En outre, pour faciliter la procédure de démission, Sodi leur a fourni des documents types. Ils avaient juste besoin de les remplir et le tour était joué. Ainsi, cela s’apparente à un détournement de personnel. Ce que le juge confirme. Il estime que ces embauches ont entraîné une réelle désorganisation du service chez EES, une perte d’activité et une perte de chiffre d’affaires assez importante.
La cour de cassation condamne donc Sodi à verser 3000€ à son concurrent.
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