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Entretiens professionnels : évitez la sanction du CPF à hauteur de 3.000 € par salarié

Vous avez jusqu’au 1er octobre 2021 pour réaliser les entretiens professionnels des salariés de votre entreprise.

L’activité reprend de plus belle sur le territoire français. Les entreprises reprennent peu à peu leur souffle malgré un impact toujours visible sur leur trésorerie. Mais face à cette reprise, il est important de rester vigilant sur les sujets apparaissant comme non prioritaires mais qui pourraient bien vous coûter cher !

C’est notamment le cas avec les entretiens professionnels. On vous explique.

Entretiens professionnels : que dit la loi ?

En effet, depuis la publication de la loi du 5 mars 2014, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues d’organiser :

  • périodiquement avec leurs salariés, un entretien professionnel destiné à examiner leurs besoins en formation. Il doit avoir lieu tous les 2 ans à défaut d’accord collectif contraire applicable dans l’entreprise.
  • et tous les 6 ans, un entretien professionnel dit de bilan.

Et la crise du Covid-19 ne change rien à cette règle. Même si la situation des deux dernières années a amené beaucoup d’entreprises à mettre leurs salariés en chômage partiel ou en télétravail : les entretiens professionnels restent bel et bien obligatoires. Et leur non application peut avoir des conséquences lourdes sur vos finances.

Quelles sanctions ?

Les entreprises d’au moins 50 salariés s’exposent à une sanction financière consistant en un abondement du Compte Personnel de Formation (CPF) à hauteur de 3.000 € par salarié. Ce qui correspond à environ 150 000 euros de sanction pour une entreprise de 50 salariés.

Compte tenu de la crise sanitaire, ce premier cycle d’entretiens professionnels qui a débuté en 2014 prendra fin le 30 septembre prochain (contre mars 2020 initialement). À cette date s’appréciera le respect par l’employeur des obligations pesant sur l’entreprise.

C’est donc à compter du 1er octobre 2021 que sera exigible la sanction abondement du CPF.

Il est également possible de régulariser la période écoulée en concluant un accord d’entreprise dérogeant à la périodicité des entretiens professionnels. Cependant, pour pouvoir couvrir le 1er cycle des entretiens professionnels, un tel accord collectif doit nécessairement être conclu au plus tard le 30 septembre prochain.

Il est donc essentiel de réagir dans les jours à venir.


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