Le 13ème mois est une prime avantageuse pour les salariés mais n’est pas obligatoire. Quand il est mis en place, comment se calcule-t-il ? Comment se fait le versement ?
Avant toute chose, il faut savoir que l’employeur n’a aucune obligation à verser un 13ème mois à ses salariés. Sauf si une convention collective le prévoit ou qu’il s’agit d’une clause inscrite dans le contrat du salarié par exemple. Ce que l’on appelle communément le 13ème mois est une prime versée aux salariés à la fin de l’année – ou en plusieurs fois selon les usages – qui permet de recevoir un mois de salaire supplémentaire. Tous les salariés y ont droit, peu importe le contrat qu’ils signent (CDD, CDI, temps partiel, travailleur saisonnier, intérim…). Une condition d’ancienneté peut toutefois être ajoutée dans le contrat ou la convention collective.
Calcul et modalités du 13ème mois
La prime du 13ème mois correspond au montant du salaire brut habituel versé aux salariés. Ou à la moyenne des salaires habituellement versés sur l’année. Tout est pris en compte dans le calcul : salaire de base, primes reçues, variables… Cependant, certaines modalités peuvent changer son montant final :
- Pour les salariés en temps partiel ou qui arrivent en milieu d’année, le 13ème mois se calcule logiquement au prorata des heures effectuées.
- Selon la convention collective ou le contrat de travail en vigueur dans l’entreprise, le 13ème mois peut se baser sur la présence du salarié. En effet, un arrêt maladie, un congé sans solde ou un accident du travail est susceptible d’entraîner une diminution voire une suppression du 13ème mois.
- Dans la fonction publique, l’instauration de la prime du 13ème mois dépend de l’administration et peut être plus importante selon le secteur.
- La crise du Covid-19 peut également avoir des conséquences sur le 13ème mois. La réduction du temps de travail, la mise en place du chômage partiel ou la fermeture de certaines entreprises sont autant de raisons qui impactent le montant de la prime.
Bon à savoir : si un employeur refuse de verser la prime alors que c’est une obligation dans son entreprise, le salarié doit lui envoyer une lettre en recommandé pour lui rappeler son obligation. S’il refuse toujours, le mieux à faire est de s’adresser aux Prud’hommes.
Concernant la fiscalité du 13ème mois, elle est la même qu’un salaire classique. La prime apparaît sur le bulletin de paie. Et son montant est imposable à l’impôt sur le revenu.
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