Grâce à un nouveau décret, les entreprises créées après le 1er janvier 2019 pourront désormais bénéficier de l’aide aux coûts fixes.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est opérationnel depuis le 31 mars dernier. Annoncé par le Gouvernement en janvier, il entend aider les entreprises à limiter leurs pertes causées par la crise sanitaire. Le 18 août 2021, Bruno Le Maire et Alain Griset ont choisi d’étendre ce dispositif avec l’aide “nouvelle entreprise”. Celle-ci permet aux entreprises créées après le 1er janvier 2019 de bénéficier de cette prise en charge alors qu’elles ne pouvaient pas en faire la demande jusqu’ici.
Les critères d’éligibilité
L’aide s’étend mais les critères d’éligibilité ne changent pas. Les entreprises concernées doivent toujours répondre aux conditions suivantes :
- Avoir un chiffre d’affaires mensuel qui s’élève à plus d’1 million d’euros (ou 12 millions en annuel).
- Avoir subi de plein fouet la crise et perdu au moins 50% de son chiffre d’affaires entre le 1er janvier et le 31 juin 2021.
- Appartenir à un secteur aux charges très élevées (sans critère de chiffre d’affaires) : l’hôtellerie et les restaurants de montagne, les salles de sport, les salles de loisirs intérieures, les zoos et jardins botaniques, les établissements thermaux, les parcs d’attraction, les discothèques.
- Avoir un excédent brut d’exploitation négatif.
Le calcul et le montant de l’aide
Pour les entreprises de plus de 50 salariés éligibles au dispositif, l’aide couvre 70% des pertes d’exploitation. Ce pourcentage s’élève à 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés (dans la limite d’1,8 millions d’euros).
Le calcul de l’aide se fait sur la base des pertes brutes d’exploitation. Celles-ci se déterminent selon la formule : Recettes + subventions – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.
Enfin, les entreprises pouvant prétendre à l’aide ont jusqu’au 30 septembre pour faire leur demande via l’espace professionnel du site des Impôts.
Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches par un expert-comptable ?
Contactez-nous
Découvrez notre livret Covid-19 pour en savoir plus sur les mesures de soutien aux entreprises
