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Assurance-crédit : Le Gouvernement prolonge ses dispositifs de soutien pour les entreprises

Le 25 juin dernier, Bruno Le Maire a annoncé la prolongation des dispositifs de complément d’assurance-crédit public pour aider les entreprises à mieux gérer la relance.

Pour les entreprises, l’assurance-crédit est essentielle pour protéger sa trésorerie. En effet, elle permet de d’être couvert en cas de défaut de paiement des clients. Cependant, il est possible de se voir refuser une garantie pour certains clients. Puisque la situation sanitaire est toujours instable, le Gouvernement a souhaité faire un nouveau geste pour aider les entreprises. Et leur permettre de continuer à être couvertes en cas de refus ou de réduction de garantie.

Concrètement, Bruno Le Maire a décidé de prolonger les 4 dispositifs mis en place en avril 2020 pour maintenir les couvertures d’assurance-crédit individuelles. Le CAP et CAP+ pour les échanges à l’échelle nationale. Et les Cap Francexport et Cap Francexport+ pour les échanges internationaux. Ces produits seront désormais valables jusqu’au 31 décembre prochain. En revanche, le CAP relai a pris fin le 30 juin dernier puisque ce n’était qu’un dispositif de transition.

Comment bénéficier des CAP ?

Toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md€ et ayant souscrit à une assurance-crédit peuvent bénéficier des CAP. Il faut s’adresser directement à votre assureur-crédit pour en faire la demande. La procédure est la suivante. Si celui-ci refuse de vous délivrer une garantie, c’est le moment de demander à bénéficier d’un dispositif de réassurance CAP ou Cap Franceexport. En cas de baisse de garantie, c’est un CAP+ ou Cap Franceexport+ qui est nécessaire. Une fois le dispositif validé, un avenant est ajouté au contrat d’assurance-crédit déjà existant.

Bon à savoir : pour le Cap Franceexport, les opérations éligibles sont uniquement les « opérations d’exportation dont la durée de paiement est inférieure ou égale à 360 jours ».

Pour le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, cette prolongation des CAP est un vrai coup de pouce pour les entreprises : « Ces dispositifs offrent un accompagnement efficace et adapté, sur lequel les entreprises pourront continuer de s’appuyer jusqu’à la fin de l’année pour développer leurs projets« .


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