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Réforme de l’UNAPL : des indemnités enfin versées à toutes les professions libérales en cas d’arrêt

Depuis le 1er juillet 2021, toutes les professions libérales (hors avocats) ont désormais le droit à des indemnités journalières (IJ). Et cela, pour les trois premiers mois d’arrêts de travail. CECCA fait le point sur cette nouvelle réforme.

Une petite révolution pour les professions libérales

La crise sanitaire que les professionnels viennent de traverser a permis de mettre en lumière bon nombre d’incohérences et d’inégalités. En effet, l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) a évoqué les différences majeures en matière de protection sociale entre les commerçants / artisans et les professionnels libéraux. « Contrairement aux commerçants et artisans qui bénéficient d’Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, maladie ou d’accident, à peine 20 % des professionnels libéraux étaient couverts par une assurance facultative et percevaient des IJ. Pour certains d’entre eux, en cas de maladie, le délai de carence était de 90 jours ! » déclarait-elle en avril. Face à ces insuffisances révélées, un nouveau décret est paru le 13 juin dernier et marquait une véritable avancée sociale pour les professions libérales !

Ce décret a mis en place, depuis le 1er juillet 2021, la possibilité pour les professionnels libéraux de bénéficier d’Indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail. Une petite révolution sociale pour la profession. Si auparavant certains professionnels ne pouvait pas s’arrêter même lorsqu’exercer comportait un risque pour eux ou pour les autres (ex: médecins), ils pourront désormais le faire et toucher des indemnités. Et cela, dès le troisième jour d’arrêt.

Mais quel est le montant de ces indemnités ?

À quelle date ?

  • À partir du 1er juillet 2021 pour toutes les professions libérales.
  • Dès le 1er janvier 2022 pour les conjoints collaborateurs et les médecins exerçant leur activité en remplacement.

Les montants

1/730e du revenu :

  • Minimum : 22,54€/jour
  • Maximum : 169,05€/jour

Franchise et durée

  • Le versement des IJ intervient après un délai de franchise de 3 jours.
  • Les prestations sont versées pendant 90 jours maximum déduction faite de la franchise (soit 87 jours au maximum).

Les cotisations

0,30% BNC (0,15% au titre de 2021)

  • Minimum : 49€/an
  • Maximum : 370€/an

Elles seront recouvrées par l’URSSAF et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.

TÉLÉCHARGER NOTRE DOCUMENT COMPLET CECCA


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