Pour aider les entreprises à faire face au défi climatique, le Gouvernement élargit ses aides et soutient la décarbonation de l’industrie.
20% des émissions de gaz à effet de serre proviennent des activités industrielles. L’enjeu prioritaire est donc la décarbonation de l’industrie française. Pour y parvenir, le Gouvernement montre son soutien aux entreprises en élargissant son guichet de subvention. Lancé en novembre 2020, ce dispositif entend aider les entreprises industrielles de n’importe quelle taille, à s’équiper pour réduire leurs dépenses d’énergie à hauteur de 3 millions d’euros.
17 investissements étaient jusque-là éligibles au dispositif. Depuis le 29 mai dernier, 4 équipements se sont ajoutés. Au total, ce sont 3 grandes familles et 21 catégories qui sont désormais couvertes par les subventions :
- Matériels de récupération de force ou de chaleur (10 catégories de biens)
- Équipements destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (5 catégories de matériels)
- Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre. Alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (6 catégories)
Quel montant pour les subventions ?
L’aide se calcule en fonction du prix de l’équipement. Mais aussi d’un taux qui varie selon la taille de l’entreprise. Ces taux ont ainsi été rehaussés pour toutes les catégories grâce aux modification du dernier décret :
- 30% pour les ETI et les grandes entreprises. Petite particularité : pour les catégories 16 à 21, les subventions se limitent à 200 000€ et 1 800 000€.
- 40% pour les moyennes entreprises
- 50% pour les petites entreprises
Pour bénéficier de l’aide, il faut faire une demande de subvention avant de commander son bien. Le dossier est à rendre à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Puis, une fois le bien payé, il est nécessaire de refaire une demande de paiement, toujours auprès de l’ASP. La date limite des demandes de subventions est fixée au 31/12/2022.
Rendez-vous sur l’ASP pour démarrer la décarbonation de votre entreprise et en savoir plus sur ce guichet de subvention.
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