Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #27 !
En septembre 2016, la société Altercafé basée à Nantes, licencie son responsable de bar pour faute grave. Le salarié a, en effet, été vu à plusieurs reprises en train de prélever de l’argent dans la caisse. De voler du matériel et des bouteilles. De s’approprier les pourboires de ses collègues. Mais aussi de consommer des substances illicites sur son lieu de travail. Et la liste ne s’arrête pas là. Tous ces faits ont été vérifiés grâce aux témoignages d’autres salariés ainsi que sur les images de vidéo-surveillance de l’établissement.
Lorsqu’il apprend ça, l’employeur décide logiquement de renvoyer son salarié sur-le-champ. Mais il le fait en public, devant les clients du restaurant. Ce qui ne plaît pas du tout au salarié. Celui-ci estime que les conditions de son licenciement ne sont pas normales et demande réparation sous forme de dommages-intérêts. L’employeur refuse, attestant que les faits sont graves et qu’aucun préjudice n’a été commis envers le salarié. Le licenciement est justifié et la manière de la notifier importe peu dans ce cas-là.
Certes, le licenciement se justifie entièrement par l’accumulation de plusieurs fautes graves. Cependant, l’employé a le droit d’estimer que le licenciement s’est fait dans des “conditions vexatoires”. Selon la cour de cassation, “même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.”
Le jugement rendu donne finalement raison à l’ex-responsable de bar. La société Altercafé doit donc lui verser 3000 euros de dommages-intérêts pour clore le litige.
