Tout chef d’entreprise a l’obligation de fournir un extrait K ou Kbis pour justifier de son immatriculation au RCS. Comment l’obtenir ? Qui est concerné ? On vous répond.
Si vous avez décidé de créer votre entreprise, l’une des premières choses à faire est de vous inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette immatriculation sera prouvée uniquement grâce à l’extrait K ou Kbis. Autrement dit, ce document « sert à justifier de l’activité commerciale d’une entreprise ou d’une société ». Il s’avère obligatoire lors de nombreuses démarches administratives à l’instar de celles-ci :
- Une candidature à un appel d’offres public
- Une ouverture de compte auprès d’une banque
- Un achat de matériels professionnels auprès des distributeurs
Pour être valable, l’extrait K ou Kbis doit dater de moins de 3 mois. Depuis le 23 novembre, le Gouvernement a choisi de supprimer le caractère obligatoire du Kbis dans 55 démarches administratives. Le but étant de simplifier le quotidien des entreprises.
Faisons maintenant la discussion entre l’extrait K et Kbis. Le premier s’adresse aux personnes physiques – et donc aux micro-entrepreneurs – tandis que le second se destine aux personnes morales – c’est-à-dire les sociétés commerciales. Notons également que les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés par ce dispositif.
Faire une demande d’extrait K ou Kbis
Vous avez besoin d’un extrait K ou Kbis ? C’est le moment de faire votre demande. Pour cela, il faut vous rendre sur le site MonIdenum – lancé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce – et activer votre espace personnel. Vous pourrez alors télécharger instantanément et gratuitement votre Kbis numérique.
Si vous ne faites pas partie de l’entreprise en question, vous pouvez tout de même accéder à son Kbis, si celle-ci est immatriculée en France. Cependant, la demande est payante et se fait par la dénomination sociale, le sigle, le nom ou le numéro Siren de l’entreprise. Si vous êtes micro-entrepreneur, l’extrait K se délivre également de façon payante. À savoir qu’un extrait K ou Kbis coûte 3,37 € et qu’une transmission de certificat de procédure judiciaire vaut 3,38 €.
Si vous n’avez pas la possibilité de faire votre demande en ligne, il faudra vous rendre au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
Si vous souhaitez plus d’informations, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Votre expert-comptable CECCA vous accompagne dans vos démarches pour votre entreprise !
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