Fermeture des écoles, systématisation du télétravail, fermeture des commerces. Le président de la République a annoncé ce mercredi 31 mars de nouvelles mesures de restriction pour la population française. Dans la foulée, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rappelé que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 1er mai 2021.
Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront également bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants.
Prolongation des taux actuels de prise en charge de l’activité partielle
Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.
Les établissements et entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 1er mai 2021.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% jusqu’à fin avril. Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette. Celle-ci ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.
Précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant
La fermeture des établissements scolaires et des crèches a été annoncée. Les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront alors demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant. Cela concerne les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d’âge. Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur. Elle devra indiquer qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette. Ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.
« Depuis le début de la crise, nous avons fait le choix de protéger les emplois quoi qu’il en coûte grâce à l’activité partielle. Des millions de salariés ont pu en bénéficier ces derniers mois. Alors que notre pays doit à nouveau prendre des mesures de restriction sanitaire indispensables pour limiter la circulation du virus, nous continuerons de tout faire pour protéger les salariés et les entreprises », déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
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