Skip links

Fonds de solidarité : la Cour des comptes alerte sur le risque de fraudes

Dans son rapport annuel rendu le 18 mars dernier, la Cour des comptes a loué le dispositif du fonds de solidarité tout en épinglant les risques de fraudes.

En mars 2020, le Gouvernement lançait le Fonds de solidarité pour aider les entreprises à faire face à la crise. Au total, plus de 11 milliards d’euros d’aides ont été versés à 1,8 million d’entreprises. Un an plus tard, c’est l’heure du bilan. La Cour des comptes s’est penchée sur le dispositif dans son rapport annuel du 18 mars dernier. Ses conclusions sont positives et l’efficacité du Fonds de Solidarité n’est pas remise en question. Elle estime que celui-ci a eu un impact très bénéfique grâce à « des paiements très rapides et des adaptations régulières au vu des difficultés rencontrées ».

Quels risques de fraude ?

Cependant, la Cour invite à la prudence. Selon elle, en élargissant le nombre de bénéficiaires, le Fonds s’expose à une fraude plus conséquente. De plus, les conditions d’obtention n’ont pas changé. Tout repose sur une déclaration sur l’honneur des chefs d’entreprise ou des indépendants concernés. La Cour des comptes craint ainsi le cumul des aides et les sous-déclarations de chiffres d’affaires.

De mars à septembre 2020, le montant de la fraude au Fonds de solidarité s’élèverait entre 20 et 100 millions d’euros. Cela correspond à un pourcentage maximum de 1,6% sur le montant total des aides versées. Un chiffre peu élevé pour le moment qui risque d’augmenter surtout depuis le renforcement du dispositif en octobre.

Le Fonds de solidarité après la crise

Le Fonds de solidarité n’est pas voué à durer. La Cour des comptes prévient que sa suppression sera nécessaire mais qu’il faudra la préparer. En effet, les risques de faillite deviendront plus importants pour les entreprises fragilisées. Pour les éviter, trois conseils ressortent du rapport :

  • « Imputer la contribution des collectivités territoriales au Fonds de solidarité en dépenses de fonctionnement. »
  • Créer des outils « permettant d’éviter que le cumul d’aides versées à une entreprise soit supérieur au préjudice subi ».
  • Instaurer une « instruction plus exigeante des aides et un dispositif renforcé de prévention de la fraude et de sanctions ».

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Rapport public annuel de la Cour des comptes.


Vous souhaitez être accompagné par un expert-comptable booster d’activité ?

Contactez-nous

Découvrir d’autres actualités sur notre blog


Leave a comment