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Le Gouvernement lance Boss, le bulletin officiel de la Sécurité sociale

Lancé le 8 mars dernier, Boss rassemble la réglementation en matière de cotisations et contributions de la Sécurité sociale. Le service sera complètement opérationnel à partir du 1er avril prochain.

Pour renforcer la confiance entre les services publics et ses utilisateurs, le Gouvernement a décidé de lancer Boss.gouv.fr. Assuré par la direction de la Sécurité sociale et le réseau des URSSAF, ce nouveau service se présente sous la forme d’un bulletin officiel.

Il rassemblera les dernières réglementations et doctrines liées à la Sécurité Sociale grâce à des mises à jour régulières. Il remplacera donc les circulaires mises en place par l’administration pour annoncer les dernières évolutions de la Sécurité sociale. Pour le moment, on peut y retrouver 5 rubriques :

  • Assiette générale : prélèvements sociaux, régimes de Sécurité sociale, plafond…
  • Allégements généraux : réduction des cotisations (assurance maladie, allocations familiales).
  • Exonérations zonées : exonérations applicables selon le lieu où se trouve votre entreprise (bassin d’emploi, zone de revitalisation rurale ou de restructuration…).
  • Avantages en nature et frais professionnels : bien ou service fourni à l’employeur pour ses employés et dépenses engagées par le salarié.
  • Indemnités de rupture : rupture conventionnelle, licenciement, retraite…

Une sixième rubrique sera bientôt disponible et concernera la protection sociale complémentaire. D’autres thèmes suivront également au fur et à mesure de l’actualisation de la plateforme.

Un Boss, trois objectifs

Au-delà de vouloir renforcer le lien de confiance, Boss a trois objectifs bien précis :

  • « Assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs en rassemblant en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable ;
  • Garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
  • Faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.« 

Même si Boss a été lancé le 8 mars dernier, c’est à partir du 1er avril prochain que les contenus seront opposables en cas de litige.


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