Déjà obligatoire pour les entreprises du secteur public, la facturation numérique devrait s’étendre à toutes les entreprises d’ici 2025. Un dispositif dont on vous détaille les avantages.
Dans le cadre de son projet de loi de finances 2021, le Gouvernement entend généraliser l’utilisation de la facture électronique. Alors que le secteur public a déjà dit adieu aux bonnes vieilles factures en papier, toutes les entreprises devraient faire de même d’ici 2025. Cette obligation se fera en trois temps :
- 2023 : Toutes les entreprises sans exception devront accepter les factures électroniques. Les grandes entreprises, elles, auront également l’obligation de les émettre au format numérique.
- 2024 : Ce sera au tour des ETI d’envoyer leurs factures de manière électronique.
- 2025 : Les TPE et PME seront les dernières à rejoindre le reste de entreprises et devront se convertir au numérique.
Les avantages de la dématérialisation
Si l’État souhaite rendre obligatoire les factures électroniques, c’est d’abord pour lutter contre la fraude à la TVA qui coûte pas moins de 15 milliards d’euros par an à la France. Pour renforcer cette lutte, la déclaration de TVA électronique ne sera, elle aussi, plus facultative.
Mais ce ne sont pas les seuls avantages de la facture électronique. Elle permet d’augmenter considérablement la productivité de l’entreprise. La dématérialisation des factures est aussi synonyme de réduction des coûts – on estime que le coût de traitement d’une facture est divisé par trois. Les erreurs sont moins nombreuses et les délais de paiement diminuent également.
Pour aider les entreprises à ne pas se tromper, la Direction Générale des Finances Publiques a fourni dans un rapport deux exemples de transmissions de factures. Le premier obligerait les entreprises à passer par une plateforme publique pour envoyer leurs factures à leurs clients. Dans le deuxième cas de figure, les entreprises pourraient passer par des organismes privés qui se chargeraient de transmettre les factures à condition que ces organismes soient certifiés.
Un inconvénient pour certaines entreprises
Si la facturation électronique semble être un réel avantage, elle peut présenter un véritable frein pour certaines entreprises. En effet, certaines régions possèdent encore un réseau Internet très faible. Les entreprises dites en “zone blanche” auront alors un accès difficile aux logiciels de dématérialisation des factures.
De plus, la facture électronique comporte encore quelques zones d’ombre en matière :
. De modalités de gestion des rejets des factures en cas d’erreurs ;
. de sécurisation des plateformes de transmission des factures ;
. de protection des données confidentielles des clients.
Les acteurs de la facturation électronique (logiciels, État, institutions) devront donc se pencher sur ces problématiques durant les quatre prochaines années.
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