Le Projet de Loi Finances 2021 annoncé par l’État contient deux changements majeurs en ce qui concerne les véhicules des entreprises notamment : la refonte de la taxe sur les véhicules de société et le durcissement du malus écologique.
Du changement en 2021 pour les véhicules d’entreprise
En cohérence avec les enjeux environnementaux, l’article 55 de la loi de finances pour 2021 prévoit un nouveau mode de détermination du tarif de la première composante de la taxe sur les véhicules de société, par l’intermédiaire d’un tarif appliqué en fonction des émissions du CO2 du véhicule, et non plus sur un système de tranches, sur le même principe que celui du malus écologique. Ainsi, pour les véhicules immatriculés en WLTP, le barème débutera à 17 euros à partir de 21 g/km de CO2 et augmentera progressivement jusqu’à 7 747 euros pour les véhicules émettant 269 g/km.
Quand au malus écologique, celui-ci se durcit en 2021 avec un nouveau barème. Le malus s’applique donc désormais à partir de 133 grammes de CO2/km au lieu de 138 grammes de CO2/km l’année précédente, avec pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 euros.
Et la taxation la plus importante du barème s’élève à 30 000 euros (au lieu de 20 000 euros en 2020) pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 218 grammes de CO2/km.
Des évolutions à prévoir également en 2022
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2022, le PLF prévoit « la rationalisation des procédures et méthodes de taxation des impôts sur l’utilisation des véhicules à moteur, qui comprennent la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) et la taxe sur les véhicules de société (TVS). » selon le Gouvernement.
Le PLF 2022 devrait également prendre en compte en l’existence des nouveaux véhicules hybrides hydrogène-GNV, hydrogène-GPL, hydrogène-essence et hydrogène-E85 qui trouvent de plus en plus d’adeptes au sein des sociétés.
Concernant le malus écologique, le durcicement compte bien perdurer dès le 1er janvier 2022. Ainsi, pour les véhicules immatriculés en WLTP, le barème démarrera dès 123 g/km et non plus 138 g/km et tous les montants afficheront de nouveau une hausse significative. En outre, le plafond du malus sera relevé à 50 000 euros, toujours au-delà de 225 g/km.
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