Comme tous les ans, le premier jour de l’année marque l’arrivée de nombreux changements, notamment en ce qui concerne le social pour les entreprises françaises. Augmentation du SMIC, prolongement des aides liées à la crise du coronavirus, réduction des cotisations sociales, votre expert-comptable CECCA fait le point sur les nouveautés 2021.
Montant du Smic
En 2021, le Smic augmente de 0,99 %. Une hausse qui reste limitée à la revalorisation légale. Son taux horaire brut s’établit donc à 10,25 euros à partir du 1er janvier 2021, contre 10,15 euros en 2020.
Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 15,16 euros en passant de 1.539,42 euros en 2020 à 1.554,58 euros en 2021, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Précision : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,25 x 35 x 52/12 = 1 554,58 €.
Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021
La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) reconduite
Cette prime (qui reste facultative) pourra être versée à tous les salariés mais devrait bénéficier de manière « privilégiée » aux travailleurs dits « de la deuxième ligne ».
Comme en 2019 et en 2020, cette prime fera l’objet d’une exonération sociale et fiscale dans la limite de 1.000 €.
Cette exonération sera toutefois portée à 2.000 € lorsque :
. Les entreprises « auront conclu un accord d’intéressement d’ici à la fin de l’année »;
. La Branche, ou à défaut l’entreprise, négociera la revalorisation des métiers de la deuxième ligne (accès à la formation, rémunération, conditions de travail, etc.).
Plafond de la Sécurité sociale (PASS)
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. En raison du contexte économique lié à la crise sanitaire, il n’est exceptionnellement pas revalorisé en 2021.
Plafond de la Sécurité sociale : pas de revalorisation en 2021
Prolongation des congés payés par l’État
Un décret prolonge jusqu’au 7 mars 2021, la période de prise des congés payés pouvant donner lieu à l’aide de l’Etat (alors que la période actuelle est limitée du 1er au 20 janvier 2021), dès lors que sont réunies les conditions cumulatives suivantes :
- Les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire face à la propagation de l’épidémie de Covid-19 ont eu pour conséquence pour l’entreprise, dont l’activité principale implique l’accueil du public :
- soit l’interdiction d’accueillir du public dans tout ou partie de l’établissement pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020,
- soit une perte du chiffre d’affaires réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré (c’est-à-dire entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 inclus et entre le 17 octobre 2020 et le 16 février 2021 inclus) d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019,
Et l’employeur a placé un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle (lorsque les congés payés sont pris entre 1er février et le 7 mars 2021).
Activité partielle
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021
. La rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité versée au salarié est plafonnée à 4,5 Smic (voir ci-dessus)
. Le plancher du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur passe de 8,03 euros à 8,11 euros.
Les taux restent inchangés jusqu’au 31 janvier inclus
Les taux actuellement en vigueur sont maintenus jusqu’au 31 janvier inclus :
. pour le salarié, indemnité correspondant à 70% de sa rémunération antérieure.
. pour l’employeur, allocation correspondant à 60% de la rémunération antérieure (reste à charge de 15%), sauf pour les secteurs dits protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et les établissements recevant du public et qui sont fermés sur décision administrative pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid19 : allocation correspondant à 70% de la rémunération antérieure (reste à charge 0).
Secteurs protégés : taux majoré jusqu’au 31 mars 2021
Les secteurs dits protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle continueront d’être couverts par un taux majoré jusqu’au 31 mars 2021 (70% jusqu’au 28 février 2021 puis 60% en mars 2021). L’indemnité versée au salarié est maintenue à 70% de la rémunération antérieure jusqu’au 31 mars 2021.
Établissements fermés ou soumis à restriction : taux majoré jusqu’au 30 juin 2021
Les établissements recevant du public et qui sont fermés sur décision administrative pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid19 ou situés dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60% ou les établissements basés dans la zone de chalandise d’une station de ski s’ils subissent au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires auront également un taux majoré d’activité partielle jusqu’au 30 juin 2021 (70%) + indemnité versée au salarié maintenue à 70% de la rémunération antérieure jusqu’au 30 juin 2021
Révision des taux au 1er février 2021
Les employeurs ne se trouvant dans aucune des situations précitées disposeront d’un taux d’allocation de 36% à compter du 1er février 2021. Leurs salariés toucheront à compter du 1er février 2021 une indemnité correspondant à 60% de la rémunération antérieure brute.
Prolongation de l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurants
Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement prolonge jusqu’au 1er septembre 2021 inclus les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres restaurants prises en juin dernier dans le contexte de la crise sanitaire. Dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des titres restaurants est doublé, passant de 19 € à 38 €. Ils sont également utilisables les week-ends et les jours fériés.
La durée de validité des titres restaurants 2020, dont l’échéance était initialement prévue pour fin février 2021, est également prolongée jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.
Pendant la fermeture des restaurants, l’utilisation des titres restaurants reste possible dans le cadre des livraisons et du « click and collect ».
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