En ce début d’année 2021, le Gouvernement continue de soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants fragilisés en maintenant le dispositif de report de cotisations sociales et patronales.
Pour faire face à la baisse de chiffre d’affaires engendré par la crise du Covid-19, le Gouvernement avait mis en place des reports de cotisations pour les entreprises et les travailleurs indépendants les plus touchés. Au total, 30 milliards d’euros de cotisations ont été reportés depuis le début de la crise, cotisations normalement dues à l’URSAFF, la MSA ou l’Agir-arrco.
Puisque la crise continue, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des
Comptes publics, a annoncé le maintien et l’adaptation de ces mesures en 2021. Les entreprises les plus affectées par les confinements et couvre-feu successifs, peuvent reporter tout ou une partie de leurs cotisations patronale et salariales dont l’échéance est prévue le 5 ou le 15 janvier 2021. Pour ce faire, la procédure reste la même. Il suffit aux employeurs de remplir un formulaire disponible sur le site de l’URSAFF. Si aucune réponse négative ne leur parvient dans les 48h, la demande est alors acceptée.
Du côté des travailleurs indépendants, « la suspension des prélèvements automatiques opérés par les URSSAF est maintenue ». Cette mesure s’applique aux travailleurs rattachés aux secteurs 1 – tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel – et aux secteurs 1bis qui dépendent des secteurs 1 et qui sont déjà éligibles au fonds de solidarité.
Concernant les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants qui ne relèvent d’aucun de ces secteurs, les prélèvements reprennent à partir du janvier. Cependant, s’ils connaissent trop de difficultés pour les honorer, ils ont la possibilité de demander un délai de paiement ou d’ajuster leur échéancier. De plus, toutes les pénalités ou majorations de retard restent suspendues pour tout le monde.
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