Le Département des Hauts-de-Seine déploie 30 millions d’euros en soutien aux petites entreprises impactées par la crise sanitaire, pour leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage.
Partenaires incontournables du Département et interlocuteurs privilégiés des entreprises, la CCI Hauts-de-Seine et la CMA des Hauts-de-Seine s’associent à ce dispositif d’intérêt général et apportent leur contribution et expertise.
Entreprises éligibles
Vous êtes éligible à l’aide si vous êtes :
- Une entreprise de moins de 20 salariés ;
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019 ;
- Ayant son siège et exerçant son activité dans les Hauts-de-Seine.
Dépenses ou pertes éligibles
Le montant de l’aide est de 50% de la perte de chiffre d’affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire et listées ci-dessous. L’aide varie entre 2 000 € et 10 000 €, correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4 000 €.
1/ La perte de chiffre d’affaires sur les mois de mars à mai 2020 par rapport à la même période N-1.
Pour ce critère, la subvention représentera 50% du montant hors taxe et sera au maximum de 4 000 €. Pour les entreprises non sédentaires, le chiffre d’affaire retenu sera celui issu des Hauts-de-Seine et le manque à gagner sera proratisé en fonction de la part du chiffre d’affaires réalisé dans le département au regard du chiffre d’affaires global.
2/ Le montant des loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020, pour les entreprises ayant un local commercial ou professionnel.
Devront être fournis, les quittances à l’adresse de l’établissement et les justificatifs de paiement. Pour ce critère, la subvention représentera 50% du montant des loyers et sera au maximum de 2 000 €.
3/ Les achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés et/ou des clients :
- Équipements individuels ;
- Système de caisse ;
- Précaution collective ;
- Désinfection des locaux ;
- Protection des clients ;
- Service livraison ;
- Dépenses exceptionnelles liées au déplacement du personnel ou de l’entreprise.
Les dépenses devront être présentées avec des justificatifs de paiement sous forme de factures acquittées et/ou de relevés de compte. Pour ce critère, la subvention représentera 50% des factures hors taxe acquittées et sera au maximum de 2 000 €.
4/ La mise en place d’outils de communication digitale :
- Mise en place d’un site internet e-commerce ;
- Développement d’un site internet ;
- Mise en place d’une campagne de communication digitale ;
- Abonnement à une marketplace.
Les devis et engagements ne devront pas être antérieurs à janvier 2020. La présentation des outils et les factures acquittées et/ou relevés de compte devront être jointes dans le dossier. Pour ce critère, la subvention représentera 50% des factures hors taxes acquittées sera au maximum de 2 000 €.
Pour plus d’informations :
dispositif-aidesentreprises@cci-paris-idf.fr
07 62 04 06 45 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)
Pour bénéficier de cette aide
- Si vous êtes immatriculé au Répertoire des Métiers (activités artisanales) ou si vous possédez la double immatriculation (RCS et RM), merci de contacter la CMA des Hauts-de-Seine << Cliquez ici >>
- Si vous êtes seulement immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), merci de compléter le formulaire ci-dessous
CECCA accompagne les entrepreneurs à travers la crise.
Contactez-nous pour plus d’informations
Plus d’actualités sur notre blog
