A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux bons d’achat et aux chèques cadeaux pourra être doublé pour 2020.
Si les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) n’ont attribué que des bons d’achats sans lien avec un évènement, le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de Sécurité sociale est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.
Dans le cas où les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) ont attribué des bons d’achats en lien avec les événements admis, le montant qui peut être accordé pour l’évènement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans sans être assujetti est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.
Afin de pouvoir bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique), doivent remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020.
CECCA accompagne les entrepreneurs à travers la crise.
Contactez-nous pour plus d’informations
