Vous avez besoin d’une baby-sitter, d’une aide à domicile en cas d’invalidité ou de soins pour vos animaux de compagnie ? Vous pouvez faire appel à un employé spécialisé dans les services à la personne et ainsi acquérir le statut de particulier employeur.
Vous avez dans l’idée de devenir particulier employeur pour embaucher une personne qui vous aiderait à accomplir certaines tâches de la vie quotidienne. Deux options s’offrent à vous. Vous pouvez embaucher directement un salarié et ainsi vous occuper de toutes les démarches administratives pour être en règle (contrat, rémunération, cotisations sociales…). Ou vous avez la possibilité de faire appel à un organisme mandataire qui vous aide dans votre future fonction d’employeur.
Vos obligations
Vous avez désormais le statut de particulier employeur. Vous pouvez donc embaucher une personne dont le métier fait partie des 26 types d’activités de services à la personne. Il vous faudra éditer un contrat de travail en précisant « la nature du travail à réaliser, la durée et les horaires du travail, la rémunération, les conditions de travail ».
En ce qui concerne la rémunération, le Cesu (Chèque Emploi Service Universel) deviendra votre meilleur ami. Cet outil lié à l’URSAFF vous permet de déclarer votre employé qui recevra une attestation faisant office de bulletin de salaire. Suite à ces déclarations, les cotisations sociales dont vous devez vous acquitter seront prélevées sur votre compte. Vous pouvez demander également le Cesu préfinancé, un carnet de chèque au montant prédéfini qui vous permet de payer la totalité ou une partie du salaire de votre employé.
Les aides financières
Le statut de particulier employeur a d’abord un avantage fiscal certain puisque vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt sur le revenu. Son montant « est égal à 50 % des dépenses engagées pour les prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 € par an. » Des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sont également prévues notamment pour les personnes âgées de plus de 70 ans, dépendantes, handicapées, ou parents d’un enfant handicapé.
Enfin, d’autres aides financières peuvent être accordées selon la particularité de votre situation.
Les spécificités liées au Covid-19
Les mesures de chômage partiel mises en place par le gouvernement s’appliquent aux salariés à domicile dans les cas suivants :
- Si leur activité n’est pas autorisée durant le confinement.
- S’ils exercent une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires.
- Si ce sont des salariés susceptibles de développer des formes graves du coronavirus.
Dans ces cas précis, le particulier employeur doit s’engager à verser 80% du salaire net de son employé et l’URSAFF se charge de lui rembourser 65% de la rémunération nette prévue. C’est à partir du 10 décembre que les employeurs pourront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle qui leur permettra d’avoir recours au chômage partiel.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
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