Après les nouvelles mesures concernant le fonds de solidarité, le Ministère du Travail a annoncé le 2 décembre 2020, que l’État prendra en charge financièrement jusqu’à 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus fortement impactées par la crise sanitaire. Mais à certaines conditions.
Le Gouvernement a ainsi annoncé la mise en place d’un dispositif exceptionnel et non reconductible afin d’aider les entreprises des secteurs les plus touchés à solder une partie des congés payés de leurs salariés, qui continuent de les acquérir même en activité partielle.
Quelles entreprises sont concernées ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
- Soit l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,
- Soit l’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ce dispositif devrait donc permettre aux cafés, discothèques, salles de sport, restaurants mais également aux hôtels d’alléger leurs dépenses concernant les jours de congés de leurs employés. Plus généralement, toute entreprise répondant aux critères précités pourraient bénéficier de cette mesure (sous réserve de ce que prévoiront les textes qui restent à paraître).
Sous quelle forme sera cette aide ?
Le dispositif annoncé prendra la forme d’une aide financière, versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est déjà en charge du règlement des allocations d’activité partielle aux entreprises, et d’un montant correspondant au maximum à 10 jours de congés payés.
À condition que ces jours de congés payés soient pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.
Et qu’ils soient :
- soit imposés par l’employeur (pour ceux acquis au titre de la période 2019-2020),
- soit pris en anticipation avec l’accord du salarié (pour les congés qui sont en cours d’acquisition au titre de la période de référence 2020-2021).
Des conditions restrictives qui obligent les entreprises à prévenir le plus rapidement leurs salariés ou à réunir le CSE pour celles qui en sont dotées.
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