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Le Petit Cas CECCA #11 : Une formation qui tarde trop

Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #11 !

Un employeur est-il dans l’obligation de former ses salariés après un certain nombre d’années de travail ? Dans certains cas, il semblerait bien que oui. Un gardien d’immeuble, travaillant sous les ordres de la copropriété La Coudoulière, se voit déclarer inapte par un médecin du travail. Ses employeurs estiment qu’il faut le licencier car ils ne peuvent pas le reclasser ailleurs.

Pour le gardien, cette décision n’est pas juste. Il demande alors des indemnisations, arguant qu’en 33 ans de métier, il n’a jamais bénéficié de formation pour pouvoir continuer à exercer correctement son travail. La copropriété affirme son désaccord et rappelle que le métier exercé par le gardien n’a pas connu d’évolution significative qui aurait nécessité une formation. De plus, l’employé n’a jamais exprimé le besoin de se former ou de connaître les formations auxquelles il avait droit.

C’est donc au juge de trancher sur la question. Pour lui, il n’y a aucun doute, même si le code du travail ne l’exige pas, l’employeur se doit « d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail et veiller au maintien de sa capacité à occuper son emploi ». Comme ce n’était pas le cas ici, le gardien d’immeuble a reçu des dommages-intérêts d’un montant de 3000 euros.


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