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Prêt garanti par l’État : que faire en cas de refus ?

Pour aider les entreprises à faire face à la crise liée au Covid-19, le Gouvernement a mis en place un prêt garanti par l’État (PGE), ouvert à toutes les sociétés jusqu’au 31 décembre 2020. Si vous ne pouvez en bénéficier, des solutions existent pour soutenir les entreprises durant cette période compliquée. On vous explique.

Saisir la médiation et/ou le CODEFI

Si votre demande de prêt n’a pas été acceptée par votre établissement bancaire, la première chose à faire est de saisir la médiation du crédit pour une rééxamination de votre dossier. En ce moment, la procédure est d’ailleurs accélérée pour les demandes liées au Covid-19.

Si la médiation n’aboutit pas à une réponse positive, il est intéressant de vous tourner vers les Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Ces structures permettent de vous aider à trouver de nouveaux financements et peuvent être saisies directement par l’entreprise ou par le médiateur du crédit.

Les autres types d’aides

En vous rapprochant du CODEFI de votre département, voilà les 3 types d’aides qui pourront vous être proposés :

  • Le prêt participatif : destiné aux entreprises de moins de 50 salariés qui ont des difficultés à obtenir un PGE. Il dure 7 ans et son taux est de 3,5%. Il permet à l’entreprise concernée de retrouver de la trésorerie et d’améliorer sa structure de bilan.
  • Le Fonds de Développement Économique et Social : Le FDES s’adresse surtout à des entreprises de plus de 250 salariés. Alors qu’il disposait d’un budget de 75 millions d’euros, le gouvernement a décidé de l’augmenter et de le passer à 1 milliard d’euros. Ce fonds a vocation « à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés ».
  • Les prêts bonifiés et les avances remboursables : Ces aides concernent les entreprises ayant entre 50 et 250 salariés, n’ayant pas pu obtenir un PGE suffisant et ne faisant pas l’objet de procédures d’insolvabilité. Ce dispositif est doté de 500 millions d’euros et la demande peut être faite jusqu’au 31 décembre prochain.

Pour en savoir plus sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre, rendez-vous sur le site de Ministère de l’Économie, des finances et de la relance.


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