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Le report des taxes foncières : nouvelle mesure face à la crise sanitaire

Le couvre-feu annoncé par Emmanuel Macron le 14 octobre dernier oblige les entreprises à revoir leur organisation. Pour les aider pendant le mois à venir, le Gouvernement a décidé de reporter les taxes foncières de 3 mois.

La taxe foncière sur le bâti, autrement appelée TFPB, doit être payée par toutes les entreprises propriétaires ayant des « constructions fixées au sol et présentant le caractère de véritables bâtiments » : parking, hangar, bâtiment professionnel, terrain, bateau… Elle est calculée selon la situation de l’entreprise au 1er janvier de l’année d’imposition. Les entreprises qui exploitent leur local commercial ou industriel et qui sont directement touchées par la crise liée au Covid-19, peuvent donc à partir de maintenant demander de reporter l’échéance de cette taxe – qui était fixée au 15 octobre dernier – de 3 mois.

Pour ce faire, l’entreprise propriétaire doit simplement faire une demande auprès de son centre des finances publiques. De plus, les entreprises touchées peuvent bénéficier dans certains cas d’une exonération temporaire ou permanente de la TFPB. Les bâtiments ruraux qui servent exclusivement à un usage agricole ne sont par exemple pas soumis à cette taxe. Si la construction est nouvelle, s’il s’agit d’une reconstruction ou d’une addition de construction, alors l’entreprise peut formuler une demande d’exonération de TFPB pendant 2 ans.

Pour les exonérations supérieures à 2 ans, il faut que la décision soit prise après délibération par les collectivités territoriales. Elles ne peuvent concerner que les hôtels, les bâtiments d’entreprises innovantes ou encore les logements qui ne consomment pas trop d’énergie. Le Gouvernement a également mis en place un dispositif exceptionnel qui permet d’étaler le paiement des impôts professionnels – non réglés pendant la crise sanitaire -, sur 3 ans. Des nouvelles qui devraient soulager pendant un temps certaines entreprises, en attendant que la situation s’améliore.


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