Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #9 !
Si vous voyagez pour votre entreprise, soyez sûr de pouvoir justifier de l’intérêt de vos déplacements. La société Lannes Management Partners l’a bien compris quand elle a dû se soumettre à un contrôle fiscal dont le résultat s’est avéré peu favorable pour elle. En effet, le dirigeant avait jugé bon de déduire ses déplacements en Afrique, Asie et en Amérique. Déplacements qu’il a effectués via une agence de voyages spécialisée dans les séjours de luxe et sur-mesure.
Pour l’administration fiscale, ces voyages n’étant pas justifiés, ils ne pouvaient en aucun cas être déduits des frais de la société. Celle-ci voit alors son impôt augmenter et conteste rapidement cette décision. Le dirigeant affirme que ces voyages avaient pour but de rencontrer de potentiels nouveaux clients et soutient que sa clientèle étrangère a toute son importance pour faire vivre son entreprise. Malgré ses dires, il n’est pas en mesure de présenter un quelconque justificatif ou contact qui viendrait confirmer sa prospection commerciale dans les pays en question.
Puisque ces précieux justificatifs sont toujours absents après le délai de 30 jours réglementaire, le juge est obligé de donner raison à l’administration fiscale et confirme le redressement. Le montant des frais de voyage sont bien ajoutés au résultat imposable de la société et doivent donc être payés.
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