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Nouvelles restrictions : quel soutien aux entreprises impactées ?

Face aux nouvelles restrictions décidées par le gouvernement pour stopper le virus, des mesures de soutien renforcées ont été communiquées.

Depuis ce lundi 28 septembre, un certain nombre de mesures sont entrées en vigueur dans plusieurs villes de France classées en zone d’alerte renforcée et devraient s’étaler jusqu’au 9 octobre inclus. Parmi ces mesures, on note notamment la fermeture des bars à 22 heures, l’interdiction de rassemblements de plus de dix personnes dans l’espace public et au-delà de 1000 personnes dans un espace confiné (salle de concert) ou encore la fermeture des salles des fêtes, des gymnases et salles de sport (hors activité scolaire).

Les entreprises affectées par ces nouvelles restrictions vont donc continuer à serrer les dents et leur trésorerie afin de pouvoir survivre à ce nouveau coup dur. Le Gouvernement a quant à lui précisé, par communiqué de presse, les mesures de soutien qui seront apportées aux entreprises directement touchées par ces décisions :

  • Les entreprises visées par une fermeture administrative totale ou faisant l’objet de restrictions horaires seront éligibles à une indemnité d’activité partielle prise en charge à 100% par l’Etat ;
  • Les TPME/PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet d’une restriction horaire qui subiront une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront également bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction ;
  • Les entreprises qui ne sont pas directement concernées par les mesures de fermeture ou de restriction mais dont le chiffre d’affaires sera tout de même affecté à hauteur de 50% pourront solliciter « au cas par cas » une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture ;
  • Concernant les entreprises de l’événementiel, qui sont particulièrement concernées par la baisse de la jauge à 1.000 personnes, une réunion de travail sera organisée la semaine prochaine avec les ministères concernés pour évoquer leur situation ;
  • Pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture. Jusqu’alors, le volet 1 du fonds de solidarité permettait une aide mensuelle de 1 500 euros.

Découvrez également les principales aides en matière de relance de l’économie.


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