Puisque la crise sanitaire continue et que les entreprises et salariés doivent faire face à des difficultés inédites, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, normalement versée jusqu’en juin, a été prolongée jusqu’en décembre prochain.
En 2019, le Gouvernement avait mis en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à la suite du mouvement des Gilets Jaunes. Cette prime a été reconduite cette année et permet toujours à l’employeur de verser à ses salariés une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Dans le contexte de la crise liée au Covid-19, la date de versement de la prime est désormais fixée au 31 décembre prochain et ses conditions d’attribution évoluent, pour que le plus grand nombre de salariés puissent en bénéficier.
Quel plafond pour l’exonération ?
L’avantage de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est qu’elle est exonorée d’impôts et de cotisations. Mais il y a bien sûr un montant limite à ne pas dépasser pour bénéficier de cette exonération. Dans le cas où l’entreprise n’a pas conclu d’accord d’intéressement – dispositif facultatif qui associe les salariés aux performances de l’entreprise par le versement de primes – la prime est exonérée si elle ne dépasse pas 1000€. En revanche, si la société a mis en place un accord d’intéressement, le plafond se situe à 2000€.
Quelles conditions ?
Pour que la prime puisse être versée, il faut que la rémunération mensuelle du salarié ne dépasse pas trois fois le montant du SMIC (qui s’élève aujourd’hui à 1 539,42 € brut). Le dispositif de la prime exceptionne doit faire l’objet d’un « d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur » et aucun salarié ne peut être exclu du dispositif à moins de dépasser le plafond de rémunération.
Enfin, le montant de la prime peut varier « en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de COVID-19 », seulement si ces conditions ont été stipulées dans l’accord d’entreprise ou exprimée par la décision unilatérale de l’employeur.
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