Skip links

Activité partielle : prolongation du dispositif longue durée jusqu’en été 2021

Le gouvernement a affirmé poursuivre la mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée jusqu’à l’été prochain pour les parents salariés.

Un petit pas en avant, un petit pas en arrière. Les choses ne cessent de bouger du côté de l’activité partielle. Ce jeudi 10 septembre, Elisabeth Borne a précisé sur BFM Business que le dispositif d’activité partielle de longue durée à 84% du salaire net serait maintenu: « Je vous confirme qu’on va maintenir le niveau de prise en charge, donc un reste à charge limité à 15% pour l’employeur, sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces accords d’activité partielle de longue durée, jusqu’à l’été prochain », a ainsi déclaré la ministre du Travail.

De plus, un communiqué du Ministère des Solidarités et de la Santé a publié un communiqué selon lequel les salariés qui sont contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants (en cas de fermeture de l’école, crèche, collège ou identification comme cas contact de personnes infectées) relèveront du dispositif d’activité partielle de façon rétroactive à compter du 1er septembre 2020.

Cependant, l’activité partielle sera active à condition que les deux parents soient dans l’incapacité de télétravailler et uniquement sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de l’établissement accueillant l’enfant, soit de la situation de cas contact de ce dernier. Le ministère de la Santé a également précisé que l’indemnisation ne pourra bénéficier qu’à un seul parent par foyer.

Concernant les autres catégories de travailleurs, les indépendants et contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières de sécurité sociale tandis que les fonctionnaires bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence.

Vous souhaitez en savoir plus ? Notre partenaire Epona Conseil a mis en place un tableau récapitulatif des évolutions à venir en ce qui concerne d’activité partielle (à télécharger ci-dessous)

Leave a comment