Le Petit Cas CECCA #6 : Suppression d’un poste ou d’un emploi

Tous les 15 jours, CECCA vous conte le Petit Cas CECCA, une histoire juridique pas comme les autres. Découvrez le Petit Cas CECCA #6 !

Est-ce qu’il y a une nuance entre la suppression de poste et la suppression d’un emploi ? Pas du tout, si l’on en croit l’histoire de cet employé licencié en février 2013. En effet, le gérant de la brasserie Le comptoir du commerce a dû se séparer d’un serveur en raison de difficultés économiques. Il a donc signalé à son salarié la suppression de « son poste » par courrier. 

L’employé estime que son licenciement ne peut pas être validé puisqu’il fallait que son employeur indique que son « emploi » était supprimé et non son « poste ». Une différence de taille selon lui. Il juge alors que la décision de son patron est abusive et que son licenciement ne résultat pas d’une faute grave et doit être annulé. Il réclame même à son patron les sommes de « 6.776,96 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis, 677,96 euros au titre des congés payés afférents et de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts. » Le patron, quant à lui, pense que l’utilisation du mot « poste » veut dire exactement la même chose et maintient sa décision.

Le juge rejoint l’avis de l’employeur et confirme qu’il n’y a aucune nuance entre les deux termes. Une suppression de poste entraîne forcément une suppression d’emploi « même si elle s’accompagne de la répartition des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés dans l’entreprise ».


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