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Fin de l’état d’urgence sanitaire : quel impact pour les particuliers et les entreprises ?

L’état d’urgence sanitaire instauré en mars a pris fin ce 10 juillet 2020, entrainant alors d’importants changements aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, sauf à Mayotte et en Guyane où la situation reste difficile.

Partout ailleurs, dans les départements français, voici les nouveautés liées à la fin de l’état d’urgence sanitaire :

. Le délai de carence sur un arrêt maladie est de retour. Les salariés possédant un arrêt de travail à compter du 11 juillet 2020 se verront de nouveau appliquer un délai de carence de 3 jours sans versement d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie.

. Les stades et hippodromes vont pouvoir ré-ouvrir leurs portes. Les activités rassemblant plus de 1 500 personnes doivent cependant donner lieu à une déclaration à la préfecture, pour garantir le respect de la sécurité du public et la jauge des 5 000 personnes maximum est maintenue jusqu’à septembre.

. Fin de la trêve hivernale. Celle-ci avait été prolongée suite à la mise en confinement du pays, afin d’éviter les expulsions en pleine crise sanitaire. Néanmoins, à Paris, la mairie a demandé aux trois principaux bailleurs sociaux de prolonger la trêve jusqu’au 31 mars 2021.

. En cas de non paiement des factures, les fournisseurs d’énergie sont à nouveau autorisés à suspendre l’accès au gaz naturel et à l’électricité.

. Les heures supplémentaires ne bénéficient plus d’une exonération d’impôt dans la limite des 7 500 euros de rémunération annuelle dès le 11 juillet 2020. Le plafond est redescendu à son niveau habituel de 5 000 euros et les heures supplémentaires sont soumises aux cotisations sociales, comme cela était le cas avant la crise sanitaire.

. Croisières fluviales autorisées. Les croisières fluviales sont de nouveau autorisées entre les ports européens et pour les navires ne dépassant pas une capacité limite fixée par arrêté ministériel.

. Limitation des réunions du CSE par visioconférence. Depuis le 11 juillet, il n’est plus possible de réunir le CSE par visioconférence plus de 3 fois par année civile. Cependant, il sera possible de déroger à cette limitation par voie d’accord d’entreprise.

Pour rappel, le port du masque reste quant à lui obligatoire dans les transports en commun jusqu’en novembre prochain.


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