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Le Gouvernement annonce l’annulation des charges pour les commerçants et artisans

Le Gouvernement, via une lettre adressée par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, a annoncé l’annulation des charges patronales pour les commerçants et artisans touchés par la crise.

C’est désormais officiel. Après une pétition signée par plus de 100 000 commerçants et artisans, le Gouvernement a pris la décision d’exonérer de cotisations sociales patronales pour les mois de mars, avril et mai 2020 les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant :

• Des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 ;

• Des activités amont ou aval de ces secteurs. Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront également bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Quant aux micro-entrepreneurs, ils bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai (ou juin).

Si les entreprises (ou indépendants) ont déjà acquitté – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant aux échéances de mars, avril et mai, elles pourront déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de leurs prochaines échéances de l’année en cours.

S’ajoutera à ces annulation de charges, un crédit de cotisation égal à 20% des salaires versés sur cette même période. Ce dernier sera « imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise » selon le communiqué du Gouvernement.

Une excellente nouvelle pour les secteurs les plus touchés par la crise et pour lesquels le simple report de cotisations ne suffisait pas, du fait d’une trésorerie bien trop faible.

En savoir plus sur cette annulation de charges


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