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Non paiement de la TVA, quels sont les risques pour les patrons ?

Que se passe-t-il en cas de retard ou de non paiement de ma TVA ? Suis-je intouchable personnellement ? Peut-on toucher à mes fonds propres ? CECCA, votre expert-comptable booster d’entrepreneurs dynamiques vous éclaire sur la question.

Le retard de paiement de TVA

Une personne qui paie partiellement ou paie en retard sa Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’expose à des pénalités qui doivent être réglées par l’entreprise elle-même. Celle-ci aura donc à subir non seulement des intérêts de retard et pénalités pour déclaration tardive pouvant aller de 10 à 80%, mais aussi une pénalité spécifique de 5%.

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Le non paiement

Si vous ne payez pas la TVA due en temps que dirigeant, des sanctions graves peuvent être prononcées à votre égard. En effet, après avoir reçu un rappel par voie électronique le dixième jour qui suit la date d’échéance de paiement et des rappels pour trois trimestres consécutifs, la TVA due fait « l’objet de poursuites en recouvrement de la part de l’État membre de consommation de la prestation, majorée des pénalités et frais en vigueur dans cet État ».

Et dans ce cas, c’est votre propre argent en tant que dirigeant qui peut servir au remboursement. En effet, il y a peu, BFM évoquait le cas d’un litige où le dirigeant d’une entreprise contestait sa condamnation à payer près de 170.000 euros à la place de son entreprise après la faillite de celle-ci. (voir l’article). Les juges ont alors rappelé que la TVA était avant tout de l’argent collecté aux clients et n’appartenait pas à l’entreprise. Son utilisation dans le fonctionnement de cette dernière ou comme trésorerie constitue alors un « détournement ».


Et si vous vous faisiez accompagner par un expert-comptable innovant afin d’être serein dans la gestion de votre entreprise ?

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