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Smic, Impôt sur le revenu… ce qui change au 1er janvier 2020

Nous ne sommes plus qu’à quelques jours de la nouvelle année. Après une année 2019 marquée par son lot de changements, notamment en matière de chômage, de cotisation patronale ou de facturation, l’année 2020 s’annonce elle aussi pleine de nouveautés. Et si on ne sait pas encore qu’elle sera l’issue concernant le système des retraites, voici ce qui va changer à coup sûr dès ce 1er janvier 2020.

Emploi

+ Le Smic horaire passe de 10,03 à 10,15 euros brut et le Smic mensuel de 1.204 à 1.219 euros net, soit 15 euros de plus par mois pour les 2,3 millions de bénéficiaires.

+ Les entreprises de plus de 11 salariés seront désormais tenues de mettre en place des conseils économiques et sociaux (CSE).

+ Les centres de formation d’apprentis (CFA), auparavant financés par les régions seront désormais à la charge des branches professionnelles concernées et en fonction du nombre de jeunes sous contrat.

Prime et cotisation

+ Prime Macron: reconduite mais soumise à la conclusion d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.

+ Les allègements de cotisations des créateurs de micro-entreprises (anciennement auto-entrepreneurs) seront revus et mis à niveau sur ceux des autres entrepreneurs. Les trois ans dégressifs (-75% à -25%) seront remplacés par un rabais de -50% la première année uniquement.

Les impôts

+ Diminution de l’impôt sur le revenu. Une baisse de 5 milliards d’euros devrait être effectuée en 2020 afin de permettre aux foyers français de la première tranche de gagner annuellement environ 350 euros supplémentaires et pour la deuxième tranche, 180 euros supplémentaires.

+ 80% des foyers seront totalement exonérés de la taxe d’habitation au 1er janvier 2020.

+ Les assistantes maternelle et aides à domicile seront désormais soumises au prélèvement à la source. Ce sera aux particuliers employeurs d’effectuer les démarches sur le site monprelevementalasource.urssaf.fr.

+ 18 taxes à faible rendement sont supprimées en 2020 dont la taxe sur les voyageurs de commerce, la redevance géothermie ou encore la cotisation de solidarité sur le blé et l’orge.

Santé

+ Les produits homéopathiques seront remboursés par la Sécurité Sociale à hauteur de 15% contre 30% habituellement. Cette diminution s’inscrit sur la voie d’un déremboursement total à partir de 2021.

+ Afin d’éviter la prescription abusive d’antibiotique, les « tests angine » pourront désormais être réalisés par les pharmaciens et non plus seulement par les médecins. Les tests permettront aux pharmaciens de savoir si l’angine est due à un virus ou à une bactérie.

+ Remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives.

+ La présence d’un défibrillateur sera obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3, soit des lieux accueillant plus de 300 personnes.

Logement

+ Les ménages modestes pourront bénéficier d’une prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dès qu’ils engagent des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie pour leur logement.

Environnement

+ Les cotons-tiges à usage domestique avec tige en plastique sont interdits à la vente.

Tribunal

+ La fusion des tribunaux d’instance et de grande instance entre en vigueur. Cette réorganisation vise à créer pour le justiciable une « porte d’entrée unique à la justice », avec la promesse qu’aucun site ne fermera.  


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