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Les nouvelles mesures prévues pour les entreprises en 2019

Qui dit nouvelle année, dit bien entendu nouvelles mesures pour les entreprises. CECCA Lab passe en revue les principaux changements qui auront lieu à partir du 1er janvier 2019 pour les entrepreneurs

L’ACCRE s’étend

Le dispositif permettant un allégement des charges sociales pour de nombreux entrepreneurs est élargi à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises dès le 1er janvier 2019. Cette aide rebaptisée « Exonération de début d’activité » pourra être demandée plusieurs fois à condition de respecter une carence de trois ans entre chaque demande.

CPAM pour les indépendants

A partir du 1er janvier 2019, les indépendants et entreprises inscrits à la Sécurité Sociale des indépendants débutant leur activité seront pris en charge par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) du lieu de leur résidence. Seul l’organisme change, les prestations et cotisations ne seront pas modifiées.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Le PLF (projet de loi de finances) souhaite s’aligner avec les mesures européennes en 2019 en faisant baisser l’impôt sur les sociétés. En effet, le taux normal appliqué aux entreprises passera de 33% à 31 % pour les bénéfices supérieurs à 500000€.

Suppression du CICE

Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), un avantage fiscal permettant une baisse des cotisations sociales des entreprises employant des salariés, sera supprimé. Il sera remplacé par une baisse directe des cotisations sociales patronales. Ainsi les entreprises pourront bénéficier d’une réduction de 6% pour les cotisations patronales d’assurance maladie pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 du SMIC ainsi que d’autres réductions supplémentaires pour les rémunérations à 1,6 du SMIC.

Changement possible entre l’IS et l’IR

Dans une démarche de simplification du développement des entreprises, il sera désormais possible de passer de l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur le revenu. Lors de la création, il sera donc possible de choisir l’IS puis de changer si la situation économique le demande.


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