Un peu perdu en ce qui concerne l’imposition de votre société ? Pas de panique, grâce à notre CECCA Lab, nous passons en revue les différences entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés pour que vous y voyiez plus clair.
Les bénéfices imposables
Vous vous en doutez certainement la différence principale entre ces deux impôts se trouve dans les bénéfices imposés.
Dans le cas de l’IR (Impôt sur le Revenu), les bénéfices sont jugés appartenant directement aux associés et ne sont pas imposés au niveau de la structure juridique. En clair, cela signifie que chaque associé sera imposé en fonction des parts qu’il possède dans la société.
Prenons l’exemple d’un associé ayant 30% du capital d’une SNC ayant réalisé un bénéfice de 100 000 euros. Le dit associé sera donc imposé sur 30 000 euros qu’il ait touché ou non de manière individuelle cette somme.
Quel taux d’imposition ? Suivant le barème progressif de l’IRPP.
Inversement, dans le cas d’une société soumise à IS (Impôt sur les Sociétés) c’est la structure en elle-même qui sera imposable. Les bénéfices peuvent être reversés aux associés selon leur part dans l’entreprise mais ces mêmes bénéfices devront d’abord souffrir d’un abattement de 40% avant d’être distribués à ces derniers.
Prenons l’exemple d’une SARL ayant réalisé un bénéfice de 100 000 euros. Un impôt de 40 000 euros sera donc prélevé sur ce montant. Puis les 60 000 euros restants seront redistribués entre les associés selon leur part dans l’entreprise. Un associé ayant 30% du capital touchera donc 18 000 euros sur lesquels il sera imposé. Si les associés préfèrent ne pas recevoir de dividendes alors ces montants seront gardé au sein la société et n’auront pas d’imposition (hormis l’abattement).
Quel taux d’imposition ? Un taux réduit de 15% jusqu’à 38 120 euros, 28% pour la fraction du bénéfice comprise entre 38 120 euros et 75 000 euros, et 33,3% au-dessus.
Le statut juridique important
Le statut juridique de votre entreprise peut influencer votre choix. En effet, les sociétés de personnes (entreprises individuelles, freelances, auto-entrepreneurs…) relèvent de plein droit de l’impôt sur le revenu. Elles devront donc s’acquitter d’un impôt sur la totalité des bénéfices engrangés. Tandis que les sociétés de capitaux (SAS, SARL, SASU…) relèvent quant à elles de l’impôt sur les sociétés. Cependant certains statuts juridiques permettent d’avoir le choix comme la SARL de famille ou encore l’EURL.
Vous avez encore des questions sur le choix de votre imposition ou votre statut juridique ?
